Fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période unique du 1.10.2015 au 30.9.2018, pour un montant prévisionnel de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256332
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: 1 — qualité technique 60 %, Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et leurs pondérations suivantes: — pour 30 % : Modalités proposées pour les prestations, les prestations associées et leur commodité d'exécution. — Pour 12 % : système qualité, traçabilité, entretien et sécurité des caisses de transport. — Pour 10 % : Heure limite de commande, délai et fréquence de livraison. — Pour 5 % : Informations communiquées (documents transmis pour la formation et l'utilisation du site Internet, informations disponibles via site Internet et transmises aux hôpitaux). — Pour 3 % : Développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise concernant la prestation présentée. 2 — prix 40 %. Pour ce critère les offres seront appréciées, notamment sur les remises proposées sur le chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé et les conditions et montants des éventuels frais de port. Renseignements administratifs: Hôpitaux civils de Colmar, pharmacie, correspondant administratif et technique: M. Daniel Roncalez, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n
Numéro de référence: FC.2015.067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar — service pharmacie — 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 — ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2) les capacités professionnelles:
Les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix ajustables selon les évolutions règlementaires à paraître au journal officiel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du Pôle Pharmacie-CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès Pro» — «Marchés Publics» (référence: Fc.2015.067), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux nº 213 & 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.067
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: 1 — qualité technique 60 %,
Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et leurs pondérations suivantes:
— pour 30 % : Modalités proposées pour les prestations, les prestations associées et leur commodité d'exécution.
— Pour 12 % : système qualité, traçabilité, entretien et sécurité des caisses de transport.
— Pour 10 % : Heure limite de commande, délai et fréquence de livraison.
— Pour 5 % : Informations communiquées (documents transmis pour la formation et l'utilisation du site Internet, informations disponibles via site Internet et transmises aux hôpitaux).
— Pour 3 % : Développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise concernant la prestation présentée.
2 — prix 40 %.
Pour ce critère les offres seront appréciées, notamment sur les remises proposées sur le chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé et les conditions et montants des éventuels frais de port.
Renseignements administratifs:
Hôpitaux civils de Colmar, pharmacie, correspondant administratif et technique: M. Daniel Roncalez, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 139-256332 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345599
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256332
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le prix indiqué est un prix prévisionnel pour la durée totale du marché. Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 — qualité technique 60 %, Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et leurs pondérations suivantes: — pour 30 %: modalités proposées pour les prestations, les prestations associées et leur commodité d'exécution, — pour 12 %: système qualité, traçabilité, entretien et sécurité des caisses de transport, — pour 10 %: heure limite de commande, délai et fréquence de livraison, — pour 5 %: informations communiquées (documents transmis pour la formation et l'utilisation du site internet, informations disponibles via site internet et transmises aux hôpitaux), — pour 3 %: développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise concernant la prestation présentée. 2 — prix 40 %. Pour ce critère les offres seront appréciées, notamment, sur les remises proposées sur le chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé et les conditions et montants des éventuels frais de port. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: OCP Repartition SAS
Adresse postale: 2 rue Galien
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93587

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Source: OJS 2015/S 191-345599 (2015-09-29)
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