Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la commune de Saint-Benoît pour les années 2016-2017

Ville de Saint-Benoit

Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la commune de Saint-Benoît pour les années 2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2016-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert et marché à bons de commande comprenant en termes d'étendue un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot n° 1 et un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT pour le lot n° 2, marché comprenant 1 possibilité de reconduction tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît, centre technique communal garage 25 Auguste de Villèle Saint-Benoît
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-benoit.re 🌏
Courrier électronique: bernard.leonce@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: +33 262508800 📞
Fax: +33 262508801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299874
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: il est à préciser que l'heure limite de remise des offres est fixée à 12:00 heure locale soit 10:00 heure de Paris afin de tenir compte du décalage horaire entre La Réunion et la France métropolitaine. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent marché fait l'objet d'une dématérialisation sur le site du profil acheteur de la commune indiqué en point 1 du présent avis. La durée totale du marché incluant la possibilité d'une seule reconduction tacite de 12 mois est de 2 ans. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === candidature ===, — autres renseignements demandés: le formulaire DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé par le candidat, — autres renseignements demandés: le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, daté par le candidat, — autres renseignements demandés: === offre ===, — autres renseignements demandés: acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, daté et signé. Pour rappel, le candidat devra remplir un acte d'engagement par lot auquel il soumissionne, — autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire, — autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières, — autres renseignements demandés: fiches techniques (des fournitures proposées pour le lot n° 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la commune de Saint-Benoît pour les années 2016-2017.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Carburants
Brève description: Carburants — montant minimum annuel de 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Huiles moteurs, graisses et liquides de refroidissement moteur
Brève description: Huiles moteurs, graisses et liquides de refroidissement moteur.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Benoît.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: sur fonds propres.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— budget principal communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 01: prix (100)
2. Lot n° 02: prix (80)
3. Lot n° 02: délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Claude Fruteau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — Hôtel de Ville — BP 61 — service commande publique
Point de contact: Morine Fuma
Courrier électronique: morine.fuma@ville-saintbenoit.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — centre technique communal — garage — 25 Auguste de Villèle
Point de contact: M. Bernard Léonce
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Gérard Payet
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: il est à préciser que l'heure limite de remise des offres est fixée à 12:00 heure locale soit 10:00 heure de Paris afin de tenir compte du décalage horaire entre La Réunion et la France métropolitaine. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent marché fait l'objet d'une dématérialisation sur le site du profil acheteur de la commune indiqué en point 1 du présent avis. La durée totale du marché incluant la possibilité d'une seule reconduction tacite de 12 mois est de 2 ans. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
— autres renseignements demandés: le formulaire
DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé par le candidat,
DC2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, daté par le candidat,
— autres renseignements demandés: === offre ===,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, daté et signé. Pour rappel, le candidat devra remplir un acte d'engagement par lot auquel il soumissionne,
— autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières,
— autres renseignements demandés: fiches techniques (des fournitures proposées pour le lot n° 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis, La Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.f 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-299874 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP201521
Brève description: Fourniture de produits pétroliers raffinés.
Valeur totale du marché: 186 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît, centre technique communal, garage, 25 Auguste de Villele

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125062
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299874
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le critère de jugement des offres pour le lot 1 est uniquement le prix avec une pondération de 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburants — montant minimum annuel de 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant pour la commune de Saint-Benoît.
Informations complémentaires:
Le critère de jugement des offres pour le lot 1 est uniquement le prix avec une pondération de 100 %.
Intitulé du lot: Huiles moteurs, graisses et liquides de refroidissement moteur — montant minimum annuel de 1000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Huiles moteurs, graisses et liquides de refroidissement moteur pour la commune de Saint-Benoît.
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres pour le lot n° 2 étaient le prix à 80 % et le délai de livraison 20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Leonce

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125062 (2016-04-11)