Fourniture de produits nécessaires a l'entretien du patrimoine et au fonctionnement des services de l'OPH de Calais - lot n° 6: électricité

OPH de Calais

Fourniture de produits nécessaires a l'entretien du patrimoine et au fonctionnement des services de l'OPH de Calais - lot n° 6: électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanelec

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:

Marché unique. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation. Marché à bons de commande, sans mini et maxi et un opérateur économique. Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification. Le marché est renouvelable, pour 3 périodes de 1 an, sans que le délai global ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024391
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits nécessaires a l'entretien du patrimoine et au fonctionnement des services de l'OPH de Calais - lot n° 6: électricité.

Numéro de référence: MAR482/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.05.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du Décret n° 2005-1742. Prix unitaires, révision périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR482/1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procedure de recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 016-024391 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227294
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024391
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande, sans mini et maxi, et un opérateur économique Date de notification du marché :Le 11.5.2015 La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciation technique des échantillons fournis, appréciation du mémoire technique, mode opératoire, etc.) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Sanelec
Adresse postale: 300 rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.lefebvre@sonepar.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 124-227294 (2015-06-26)

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