Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon en 5 lots : Lot nº 1: Produits de traitement chimique et biologique. Lot nº 2: Produits de lutte biologique intégrée. Lot nº 3: Petit outillage et produits horticoles divers. Lot nº 4: Substrats, amendements et engrais. Lot nº 5: Semences et plaques de gazon

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet la fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon en 5 lots détaillés comme suit:
1. Produits de traitement chimique et biologique.
2. Produits de lutte biologique intégrée.
3. Petit outillage et produits horticoles divers.
4. Substrats, amendements et engrais.
5. Semences et plaques de gazon.
Ces produits sont destinés à l'entretien des trottoirs, cimetières, espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon tels qu'herbicides, insecticides, phéromones, petit outillage et produits horticoles divers, terreaux, engrais, semences et plaques de gazon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fourniture sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351244
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. La prise d'effet des marchés (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 8.1.2016. Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Délai de livraison: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Concernant les lots nº 1, nº 3, nº 4 et nº 5 La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant indiqué sur le bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. Concernant le lot nº 2 En application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: Le critère prix noté sur 15 points. Le critère de la valeur technique, noté sur 5 points. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 112 000 💰
448 000 💰
Brève description:
Les marchés ont pour objet la fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon en 5 lots détaillés comme suit:
1. Produits de traitement chimique et biologique.
2. Produits de lutte biologique intégrée.
3. Petit outillage et produits horticoles divers.
4. Substrats, amendements et engrais.
5. Semences et plaques de gazon.
Ces produits sont destinés à l'entretien des trottoirs, cimetières, espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon tels qu'herbicides, insecticides, phéromones, petit outillage et produits horticoles divers, terreaux, engrais, semences et plaques de gazon.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits de traitement chimique et biologique
Brève description: Produits de traitement chimique et biologique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel :15 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC — en cas de reconduction, les masses sont identiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa…
… notification.La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 8.1.2016.Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires.
… notification.
La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 8.1.2016.
Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de lutte biologique intégrée
Brève description: Produits de lutte biologique intégrée.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 12 000 EUR TTC — en cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petit outillage et produits horticoles divers
Brève description: Petit outillage et produits horticoles divers.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC— en cas de reconduction, les masses sont identiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 8.1.2016.Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires.
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Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Substrats, amendements et engrais
Brève description: Substrats, amendements et engrais.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 25 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC — en cas de reconduction, les masses sont identiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 8.1.2016.Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Semences et plaques de gazon
Brève description: Semences et plaques de gazon.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 3 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 12 000 EUR TTC — en cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCProduitsHorticoles2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA62
CA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Horticole 705 avenue du 8 mai 1945 ZAC de Pouverel, 83130 la Garde- direction de la propreté des espaces publics, chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83000 Toulon- stade Mayol allée de Besagne, 83000 Toulon- stade bon- rencontre avenue Aristide Briand, 83200 Toulon- stade Delaune 71 rue Pal Jolly, 83200 Toulon- stade Siccardi rue Henri Matisse, 83100 Toulon- stade Meggiolaro sis chemin Bel Visto, 83200 Toulon-Ou sur un autre site de la Ville de Toulon, 83000.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions des articles 3.2.2 et 3.2.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Concernant les lots no1, no2 et no4, avant tout commencement d'exécution du marché et dans les 15 jours suivant la notification du marché, il incombera au titulaire concerné d'apporter la preuve à la Collectivité qu'il satisfait à l'obligation suivante:
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— agrément délivré par la DRAAF relatif à la distribution, application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (articles L.254-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime — décret no 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCProduitsHorticoles2015
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
La prise d'effet des marchés (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 8.1.2016.
Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Délai de livraison:
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 12 jours calendaires.
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Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Concernant les lots nº 1, nº 3, nº 4 et nº 5
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant indiqué sur le bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré.
Concernant le lot nº 2
En application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés:
Le critère prix noté sur 15 points.
Le critère de la valeur technique, noté sur 5 points.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3ème trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 194-351244 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043535
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351244
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant annuel minimum à 15 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 60 000 EUR TTC Pour le lot 2: Le montant annuel minimum à 3 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 12 000 EUR TTC Pour le lot 3: Le montant annuel minimum à 10 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 40 000 EUR TTC Pour le lot 4: Le montant annuel minimum à 25 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 100 000 EUR TTC Pour le lot 5: Le montant annuel minimum à 3 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 12 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 27 347,53 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 24 103,87 EUR TTC. Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 8 064,46 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 7 966,93 EUR TTC. Lot 3: Estimation initiale du montant du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 26 779,93 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 24 389,95 EUR TTC. Lot 4: Estimation initiale du montant du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 40 665,73 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du Bordereau des Prix Unitaires contractuel valant Détail Estimatif Non Contractuel: 35 302,60 EUR TTC. Lot 5: Estimation initiale du montant du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 8 300,60 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel: 7 997,83 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que les offres économiquement les plus avantageuses seraient appréciées au regard des critères suivants: *Concernant les lots nº 1, nº 3, nº 4 et nº 5. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant indiqué sur le bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non Contractuel du lot considéré. *Concernant le lot nº 2. En application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: .le critère prix noté sur 15 points; .le critère de la valeur technique, noté sur 5 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. — Lot 1 à 4: Les marchés ont été signés le: 19.1.2016. et notifiés le: 3.2.2016. — Lot 5: Le marché a été signé le: 19.1.2016. et notifié le: 3.2.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-143378, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Centre Horticole 705 avenue du 8.5.1945 ZAC de Pouverel, 83130 la Garde- direction de la propreté des espaces publics, chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83000 Toulon- stade Mayol allée de Besagne, 83000 Toulon- stade bon- rencontre avenue Aristide Briand, 83200 Toulon- stade Delaune, 71 rue Pal Jolly, 83200 Toulon- stade Siccardi, rue Henri Matisse, 83100 Toulon- stade Meggiolaro sis chemin Bel Visto, 83200 Toulon-ou sur un autre site de la ville de Toulon, 83000.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: SAS racine SAP
Adresse postale: ZAC Nicopolis, 90 rue des Romarins
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SAS Racine SAP

4️⃣

5️⃣
Nom: SAS Bergon
Adresse postale: 386 route de Fréjus
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 027-043535 (2016-02-04)
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Fournisseurs:
Sas Bergon SAS racine SAP
Produits/services:
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