Fourniture de produits et matériels et d'entretien

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels et d'entretien pour les services de la ville de Cormeilles-en-Parisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Distribution Hygiène et Essuyage (SDHE)

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:Montant minimum: 50 000 EUR HT/anMontant maximum: 130 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062906
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels et d'entretien pour les services de la ville de Cormeilles-en-Parisis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum: 50 000 EUR HT/an

Montant maximum: 130 000 EUR HT/an.

Description des options:

Il est prévu deux options:

- option no 1 - solution de location avec entretien des centrales de nettoyage, pendant la durée d'exécution du marché, avec option d'achat;

- option no 2 - solution d'achat des centrales de nettoyage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - formulaire applicable pour les marchés signés après le 1.12.2014 conformément à l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) signée et attestation sur l'honneur (sauf si formulaire Dc1 utilisé) en pièce jointe du règlement de consultation;

2) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics:

- que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666),

- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

1) La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

2) Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:

- la période de validité

- la nature des activités garanties

- le nom de la compagnie et le no de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, et conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité produit - 20; Fiche technique - 15; qualité environnementale - 5) (40)
2. Suivi et traitement des commandes (methode de suivi - 5; passation des commandes - 5) (10)
3. Délai de livraison (10)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Servcie juridique marchés-publics
Mme Jaussaud — service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;

-un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du Cja);

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja);

-un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja);

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 037-062906 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214016
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062906
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 36 B, annonce no 331 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité produit — 20; Fiche technique — 15; qualité environnementale — 5) (40)
2. Suivi et traitement des commandes (methode de suivi — 5; passation des commandes — 5) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Société de distribution hygiène et essuyage (Sdhe)
Adresse postale: ZAE Paul Langevin — 3 rue Paul Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jaussaud — service juridique — marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Fax: +33 14426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du Cja);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja);

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;

Source: OJS 2015/S 118-214016 (2015-06-16)

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