Fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la ville d'Évry

Ville d'Évry

Fourniture de produits, petits matériels d'entretien et de papiers et consommable pour le compte des services de la ville d'Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
Fourniture de produits, petits matériels d'entretien et de papiers et consommable pour le compte des services de la ville d'Évry.Les principaux services utilisateurs sont: le service scolaire, le service des sports, le service restauration, le service enfance, le service petite enfance, le service traitement des surfaces.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction générale des services techniques
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://evry.fr 🌏
Courrier électronique: b.bridoux@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-336840
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===; — autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; — autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; — autres renseignements demandés: redressement judiciaire; — autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels; — autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); — autres renseignements demandés: === offre ===; — autres renseignements demandés: acte d'engagement; — autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; — autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières; — autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif; — autres renseignements demandés: mémoire technique; — autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant; — autres renseignements demandés: les fiches techniques des produits; — autres renseignements demandés: l'engagement sur les délais de livraison. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits, petits matériels d'entretien et de papiers et consommable pour le compte des services de la ville d'Évry.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Produits de nettoyage
Brève description:
Achat de produits de nettoyage et d'entretien pour tous les services de la ville d'Évry.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Petits matériels de nettoyage
Brève description:
Achat de petits matériels de nettoyage pour tous les services de la ville d'Évry.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Papier et consommables
Brève description: Achat de papier et consommables pour les services de la ville d'Évry.
Quantité ou étendue:
Fourniture de produits, petits matériels d'entretien et de papiers et consommable pour le compte des services de la ville d'Évry.
Les principaux services utilisateurs sont: le service scolaire, le service des sports, le service restauration, le service enfance, le service petite enfance, le service traitement des surfaces.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— assurance,
— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement de l'avance interviendra sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution (notification du marché, bon de commande ou ordre de service selon les dispositions du marché), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, selon les dispositions de l'article 189 du code des marchés publics.
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La non présentation de ces documents indispensables au versement de l'avance dans le délai rappelé ci avant vaut renonciation au bénéfice de l'avance.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Ces conditions sont décrites dans le CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Valeur technique appréciée au regard de: — - l'organisation logistique du fournisseur permettant d'assurer la livraison, description du circuit de traitement des commandes (20 points) — - la pertinence de la démarche de développement durable (20 points) — - l'étendue de la gamme des produits proposés (10 points) — - des délais de livraison (10 points) (60)
2. Prix des prestations: Sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif élaboré par la collectivité, correspondant à une commande type représentative des produits et matériaux les plus commandés par la Ville, les prix HT du catalogue des candidats seront reportés, et affectés du rabais consenti mentionné à l'acte d'engagement. — La note sera dès lors attribuée par application de la formule suivante: — Note = 40 X (Montant du DQE le moins-disant / Montant du DQE de l'offre considérée)² (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST service marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Téléphone: +33 160916259 📞
Fax: +33 160771146 📠
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Services des marchés publics ser. des marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Point de contact: Bénédicte Bridoux
Téléphone: +33 160916398 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0014
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
Afficher plus
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1;
… 43;
… 45;
— autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
— autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
— autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels;
— autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
— autres renseignements demandés: === offre ===;
— autres renseignements demandés: acte d'engagement;
— autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières;
— autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif;
— autres renseignements demandés: mémoire technique;
— autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
— autres renseignements demandés: les fiches techniques des produits;
— autres renseignements demandés: l'engagement sur les délais de livraison.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 186-336840 (2015-09-21)
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