Fourniture de produits et matériels d'entretien pour le SIAAP

SIAAP

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: Fourniture de divers produits et matériels d'entretien à usage courant ou industriel (hors brosserie et sacs poubelle).
— Lot no 2: Fourniture de brosserie et sacs poubelle à usage courant ou industriel (LOT Reserve).
Le lot numéro 2 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, « aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. »
Ainsi, les entreprises qui ne répondront pas à ces conditions verront leur offre rejetée sans être analysée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 396 000 EUR HT sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360946
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au Règlement de la consultation. l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 15 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des clauses particulières: uniquement le lot no 2 est réservé. le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
a titre d'information, le montant prévisionnel annuel des commandes à passer au titre de ce marché est de:
— 84 000 EUR HT pour le lot 1;
— 15 000 EUR HT pour le lot 2.
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: Fourniture de divers produits et matériels d'entretien à usage courant ou industriel (hors brosserie et sacs poubelle).
— Lot no 2: Fourniture de brosserie et sacs poubelle à usage courant ou industriel (LOT Reserve).
Le lot numéro 2 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, « aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. »
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Ainsi, les entreprises qui ne répondront pas à ces conditions verront leur offre rejetée sans être analysée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de divers produits et matériels d'entretien à usage courant ou industriel (hors brosserie et sacs poubelle)
Brève description:
Le lot no1 porte sur la fourniture de divers produits et matériels d'entretien à usage courant ou industriel (hors brosserie et sacs poubelle).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni…
… maximumS'il est connu, coût estimé hors TVA: 84 000 EUR/an.
… maximum
S'il est connu, coût estimé hors TVA: 84 000 EUR/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de brosserie et sacs poubelle à usage courant et industriel.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximumS'il est connu, coût estimé hors TVA: 15 000 EUR/anLe lot numéro 2 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, « aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. ».
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S'il est connu, coût estimé hors TVA: 15 000 EUR/an
Le lot numéro 2 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, « aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. ».
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 396 000 EUR HT sur 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera accordé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application à l'article 87 du Code des marchés publics.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix des fournitures (60)
2. Lot 1 valeur technique (30)
3. Lot 1 richesse et diversité du catalogue (5)
4. Lot 1 éléments de développement durable déployés (5)
5. Lot 2 valeur technique (60)
6. Lot 2 prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des achats et de la commande — service programmation et marchés
Mme Melin Anne-Laure
Téléphone: +33 177755803 📞
Courrier électronique: anne-laure.melin@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats — bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats — Bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0032
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au Règlement de la consultation.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 15 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des clauses particulières: uniquement le lot no 2 est réservé.
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le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 199-360946 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 994,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103894
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360946
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154858, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: Sanogia IDF
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140

2️⃣
Nom: Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président
Source: OJS 2016/S 061-103894 (2016-03-24)
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Région:
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