Fourniture de produits et matériels d'entretien et maintenance de matériels et aires techniques liés au lavage et au nettoyage des véhicules et des locaux

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est la fourniture de produits et matériels d'entretien et maintenance de matériels et aires techniques liés au lavage et au nettoyage des véhicules et des locaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365694
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. — délais de livraison pour les produits d'entretien: Le titulaire devra livrer les produits d'entretien dans un délai d'une semaine maximum à compter de la réception du bon de commande. — délais de livraison pour le matériel d'entretien: Le titulaire devra livrer le matériel d'entretien dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande. — délais de livraison pour les pièces détachées: Le titulaire devra livrer les pièces détachées dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception du bon de commande. — délais d'interventions pour la maintenance des matériels d'entretien et des aires techniques liés au lavage et au nettoyage; — dans le cadre de la maintenance courante dite préventive, le titulaire devra intervenir dans un délai d'une semaine maximum à compter de la réception du bon de commande, — dans le cadre d'une intervention de maintenance dite curative pour cause de panne, fuite ou autre évènement nécessitant l'arrêt complet du matériel ou de l'aire technique, le titulaire devra intervenir dans un délai de 3 jours maximum à compter de la réception du bon de commande. Toutefois, les candidats sont invités à proposer pour chacun des délais décrits ci-dessus, à l'acte d'engagement, un délai d'exécution réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151013w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, tél. +33 489877226 ou +33 489877210 afin que leur soit proposée une date de visite. Les candidats seront pris en charge individuellement. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits à l'article 2.3 CCTP) des articles suivants: — un bidon de 5 litres pour les produits détergent/désinfectant/désodorisant pour les bennes à ordures ménagères; — un bidon de 5 litres pour les produits nettoyant/dégraissant pour les bennes à ordures ménagères, — un bidon de 5 litres de dégraissant polyvalent hyperactif, — un rouleau de papier hygiénique pour distributeur Jumbo, — un paquet d'essuie main blanc, 150 feuilles, recyclé, pliage enchevêtré, format 30 x 20 environ. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 24.11.2015 à 12:00. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous-critères du critère n° 1 sont: 1.1 Prix DQE (sous-coefficient pondérateur 5). 1.2 Moyenne des remises proposées (sous-coefficient pondérateur 1). Les sous-critères du critère n° 2 sont: 2.1 L'origine et la qualité des produits avec les fiches techniques et de sécurité des produits proposés (sous coefficient pondérateur: 1.5). 2.2 Les moyens humains, techniques et matériels mis à disposition pour la réalisation de la présente mission, objet du présent marché et le dispositif de maintenance proposé (sous coefficient pondérateur 1.5). 2.3 Délais d'intervention réduits pour la maintenance courante dite préventive proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,3). 2.4 Délais d'intervention réduits pour la maintenance dite curative proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,3). 2.5 Délais de livraison réduits pour les pièces détachées proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,2). 2.6 Délais de livraison réduits pour les produits d'entretien proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,1). 2.7 Délais de livraison réduits pour le matériel d'entretien proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture de produits et matériels d'entretien et maintenance de matériels et aires techniques liés au lavage et au nettoyage des véhicules et des locaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement et/ou investissement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur: 6)
2. Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons (coefficient pondérateur: 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
— délais de livraison pour les produits d'entretien:
Le titulaire devra livrer les produits d'entretien dans un délai d'une semaine maximum à compter de la réception du bon de commande.
— délais de livraison pour le matériel d'entretien:
Le titulaire devra livrer le matériel d'entretien dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande.
— délais de livraison pour les pièces détachées:
Le titulaire devra livrer les pièces détachées dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception du bon de commande.
— délais d'interventions pour la maintenance des matériels d'entretien et des aires techniques liés au lavage et au nettoyage;
— dans le cadre de la maintenance courante dite préventive, le titulaire devra intervenir dans un délai d'une semaine maximum à compter de la réception du bon de commande,
— dans le cadre d'une intervention de maintenance dite curative pour cause de panne, fuite ou autre évènement nécessitant l'arrêt complet du matériel ou de l'aire technique, le titulaire devra intervenir dans un délai de 3 jours maximum à compter de la réception du bon de commande.
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Toutefois, les candidats sont invités à proposer pour chacun des délais décrits ci-dessus, à l'acte d'engagement, un délai d'exécution réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151013w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, tél. +33 489877226 ou +33 489877210 afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits à l'article 2.3 CCTP) des articles suivants:
— un bidon de 5 litres pour les produits détergent/désinfectant/désodorisant pour les bennes à ordures ménagères;
— un bidon de 5 litres pour les produits nettoyant/dégraissant pour les bennes à ordures ménagères,
— un bidon de 5 litres de dégraissant polyvalent hyperactif,
— un rouleau de papier hygiénique pour distributeur Jumbo,
— un paquet d'essuie main blanc, 150 feuilles, recyclé, pliage enchevêtré, format 30 x 20 environ.
Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 24.11.2015 à 12:00.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1 Prix DQE (sous-coefficient pondérateur 5).
1.2 Moyenne des remises proposées (sous-coefficient pondérateur 1).
Les sous-critères du critère n° 2 sont:
2.1 L'origine et la qualité des produits avec les fiches techniques et de sécurité des produits proposés (sous coefficient pondérateur: 1.5).
2.2 Les moyens humains, techniques et matériels mis à disposition pour la réalisation de la présente mission, objet du présent marché et le dispositif de maintenance proposé (sous coefficient pondérateur 1.5).
2.3 Délais d'intervention réduits pour la maintenance courante dite préventive proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,3).
2.4 Délais d'intervention réduits pour la maintenance dite curative proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,3).
2.5 Délais de livraison réduits pour les pièces détachées proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,2).
2.6 Délais de livraison réduits pour les produits d'entretien proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,1).
2.7 Délais de livraison réduits pour le matériel d'entretien proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur: 0,1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365694 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 591 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023914
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365694
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts — 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-156396, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Distrim SARL
Adresse postale: 2121 chemin Saint Bernard, porte 13
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06225
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-023914 (2016-01-20)