Fourniture de produits et matériels d'entretien et de produits à usage unique (dossier téléchargeable)
Ville de Tourcoing
Accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Décomposition des lots:
Lot 1: matériel entretien, de lavages à plat, abrasifs, essuyage.
Lot 2: brosserie couleur cuisine.
Lot 3: films alimentaires et housses de protection.
Lot 4: fournitures à usage unique.
Lot 5: produits d'entretien général.
Lot 6: produits pour le linge.
Lot 7: produits d'entretien cuisine.
Lot 8: produits d'hygiène pour la petite enfance.
Lot 9: décapant et détergent spécifiques.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Détergents › Détergents pour lave-vaisselle
- • Fournitures pour travaux artistiques › Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier
- • Produits de nettoyage › Produits pour lave-vaisselle
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
- • Préparation et articles capillaires › Nécessaires de toilette
- • Solvants › Décapant
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-26 | Avis de marché |
| 2016-01-06 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421449
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel entretien, de lavages à plat, abrasifs, essuyage
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brosserie couleur cuisine
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Films alimentaires et housses de protection
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures à usage unique
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits d'entretien général
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits pour le linge
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits d'entretien cuisine
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits d'hygiène pour la petite enfance
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Décapant et détergent spécifiques
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRE15ProduitEntretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements communaux, 59200 Tourcoing.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRE15ProduitEntretien
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 232-421449 (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31.12.2016. Ils seront reconductibles de manière expresse, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année civile (soit du 01/01 au 31/12), dans la limite de 3 fois.Montants minimum et maximum des lots dans les descriptions respectives de chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421449
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre leur offre sous forme électronique, à l'adresse suivante: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Dans le cadre de la remise d'offre, le candidat remettra les échantillons indiqués au BPU dans les délais impartis cités ci-avant, soit avant le lundi 11.1.2016 à 16:00, à l'adresse suivante:
Direction de la restauration et de l'entretien
rue Maryse Bastié
59200 Tourcoing
Le lundi, mardi et jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le mercredi et vendredi: de 9:00 à 12:00.
La remise d'échantillons devra respecter les conditions suivantes:
— la mention «ne pas ouvrir — échantillons» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis,
— le candidat prendra soin d'indiquer le lot pour lequel il remet ses échantillons, ces derniers seront conditionnés à part, livrés dans un ou des cartons fermés et seront accompagnés d'une enveloppe précisant sur l'emballage le nom et les coordonnées du candidat,
— chaque échantillon demandé devra mentionner le numéro du lot et de l'article ainsi que la fiche technique correspondante et le nom du candidat,
— le colisage de ces échantillons devra être identique à ceux prévus dans le cadre de l'exécution du marché pour vérification de la conformité.
Les échantillons seront conformes aux descriptions mentionnées. Ils permettront d'effectuer une comparaison qualitative des produits présentés par les différents candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Décomposition des lots:
Lot 1: matériel entretien, de lavages à plat, abrasifs, essuyage.
Lot 2: brosserie couleur cuisine.
Lot 3: films alimentaires et housses de protection.
Lot 4: fournitures à usage unique.
Lot 5: produits d'entretien général.
Lot 6: produits pour le linge.
Lot 7: produits d'entretien cuisine.
Lot 8: produits d'hygiène pour la petite enfance.
Lot 9: décapant et détergent spécifiques.
Intitulé du lot: Matériel entretien, de lavages à plat, abrasifs, essuyage
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 3 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 3 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 1:1. Prix (60 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (20 points).4. Mémoire technique (15 points).
… 1:
1. Prix (60 points).
2. Rabais sur catalogue (5 points).
3. Test sur échantillons (20 points).
4. Mémoire technique (15 points).
Intitulé du lot: Brosserie couleur cuisine
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 13 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 13 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 2:1. Prix (60 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (20 points).4. Mémoire technique (15 points).
… 2:
Intitulé du lot: Films alimentaires et housses de protection
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 4 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 16 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 4 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 16 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 3:1. Prix (60 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (20 points).4. Mémoire technique (15 points).
… 3:
Intitulé du lot: Fournitures à usage unique
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 155 000 EUR..
Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 155 000 EUR..
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 4:1. Prix (55 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (20 points).4. Mémoire technique (10 points).5. Produits éco-labellisés (10 points).
… 4:
1. Prix (55 points).
4. Mémoire technique (10 points).
5. Produits éco-labellisés (10 points).
Intitulé du lot: Produits d'entretien général
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 115 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 115 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 5:1. Prix (50 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (15 points).4. Mémoire technique (5 points).5. Formation éco-responsable (10 points).6. Produits éco-labellisés (15 points).
… 5:
1. Prix (50 points).
3. Test sur échantillons (15 points).
4. Mémoire technique (5 points).
5. Formation éco-responsable (10 points).
6. Produits éco-labellisés (15 points).
Intitulé du lot: Produits pour le linge
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 2 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 12 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 2 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 12 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 6:1. Prix (50 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (15 points).4. Mémoire technique (5 points).5. Formation éco-responsable (10 points).6. Produits éco-labellisés (15 points).
… 6:
Intitulé du lot: Produits d'entretien cuisine
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 18 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 86 500 EUR.
Montant minimum annuel HT: 18 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 86 500 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 7:1. Prix (50 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (15 points).4. Mémoire technique (5 points).5. Formation éco-responsable (10 points).6. Produits éco-labellisés (15 points).
… 7:
Intitulé du lot: Produits d'hygiène pour la petite enfance
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 7 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 7 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 8:1. Prix (50 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (15 points).4. Mémoire technique (5 points).5. Formation éco-responsable (10 points).6. Produits éco-labellisés (15 points).
… 8:
Intitulé du lot: Décapant et détergent spécifiques
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 12 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 65 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 12 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 65 000 EUR.
Critères de sélection des offres pour le lot n°…
… 9:1. Prix (50 points).2. Rabais sur catalogue (5 points).3. Test sur échantillons (15 points).4. Mémoire technique (5 points).5. Formation éco-responsable (10 points).6. Produits éco-labellisés (15 points).
… 9:
Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31.12.2016. Ils seront reconductibles de manière expresse, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année civile (soit du 01/01 au 31/12), dans la limite de 3 fois.
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Montants minimum et maximum des lots dans les descriptions respectives de chaque lot.
Numéro de référence: DRE15ProduitEntretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements communaux, 59200 Tourcoing.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc),
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— imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc),
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— imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc4.doc),
— attestations d'assurances,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
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Spécifications techniques — conformité:
Les produits fournis devront répondre en tout point aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur et notamment aux normes homologuées ou d'autres accords applicables en France en vertu d'accords internationaux.
Normes qualitatives:
La qualité des fournitures livrées devra répondre aux critères exigés par les documents constitutifs du présent marché.
Les produits destinés au service de restauration doivent impérativement répondre aux normes alimentaires.
Marque et fabrication des produits/fiche de données de sécurité.
Pour chacun des produits des lots 5 à 9, le fournisseur devra mentionner l'appellation, la composition et la marque du produit, la dilution, la température d'utilisation, le temps d'application et la nécessité d'un rinçage éventuel (arrêté 12 b du 29.9.1997 publié au JO du 23.10.1997).
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La marque fournie en échantillon et sélectionnée lors du choix du fournisseur devra être celle qui sera exclusivement livrée à l'établissement. Le fournisseur s'engage à respecter cette clause.
Les fiches de données de sécurité (FDS en 16 points) seront jointes au dossier. Toute indication concernant la toxicité CMR (cancérogène; mutagène ou toxique pour la reproduction) des produits est à signaler.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours — financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRE15ProduitEntretien
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre leur offre sous forme électronique, à l'adresse suivante: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Dans le cadre de la remise d'offre, le candidat remettra les échantillons indiqués au BPU dans les délais impartis cités ci-avant, soit avant le lundi 11.1.2016 à 16:00, à l'adresse suivante:
Direction de la restauration et de l'entretien
rue Maryse Bastié
59200 Tourcoing
Le lundi, mardi et jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le mercredi et vendredi: de 9:00 à 12:00.
La remise d'échantillons devra respecter les conditions suivantes:
— la mention «ne pas ouvrir — échantillons» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis,
— le candidat prendra soin d'indiquer le lot pour lequel il remet ses échantillons, ces derniers seront conditionnés à part, livrés dans un ou des cartons fermés et seront accompagnés d'une enveloppe précisant sur l'emballage le nom et les coordonnées du candidat,
Afficher plus
— chaque échantillon demandé devra mentionner le numéro du lot et de l'article ainsi que la fiche technique correspondante et le nom du candidat,
— le colisage de ces échantillons devra être identique à ceux prévus dans le cadre de l'exécution du marché pour vérification de la conformité.
Les échantillons seront conformes aux descriptions mentionnées. Ils permettront d'effectuer une comparaison qualitative des produits présentés par les différents candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 232-421449 (2015-11-26)
Informations complémentaires (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006219
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421449
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006219 (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006219
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421449
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006219 (2016-01-06)
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