Fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux années 2015- 2018

Ville de Pessac

Le marché consiste en la fourniture de tous types de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels d'entretien destinés à l'entretien courant de bâtiments municipaux. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons en même temps que l'offre, maquettes ou prototypes selon l'article 3 du CCTP. Une visite sur un site du choix du soumissionnaire est possible sur rendez-vous. Présent appel d'offre lancé après déclaration sans suite pour motif d'intéret juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.3.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019.
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Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097172
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux années 2015-2018 - lot no - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ciest conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture de tous types de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels d'entretien destinés à l'entretien courant de bâtiments municipaux. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons en même temps que l'offre, maquettes ou prototypes selon l'article 3 du CCTP. Une visite sur un site du choix du soumissionnaire est possible sur rendez-vous. Présent appel d'offre lancé après déclaration sans suite pour motif d'intéret juridique.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description: Produits d'entretien.
Quantité ou étendue: Minimum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Matériel d'entretien
Brève description: Matériel d'entretien.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l' honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; pour les entreprises occupant 20 salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions environnementales: la ville valorisera les offres comportant des produits et matériels respectueux de la santé et de l'environnement, attestés par l'écolabel européen ou équivalent, veilleront à leur conditionnement, produits concentrés, rechargeables, à l'accompagnement de l'utilisateur à l'emploi de la juste dose, à la biodégradabilité et à la fin de vie des produits et matériels faisant l'objet du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison et d'installation, service après vente (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac direction de l'éducation
Adresse postale: place de la Vème République BP 40096
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: M. Pastureau Franck
Téléphone: +33 557936498 📞
Courrier électronique: franck.pastureau@mairie-pessac.fr 📧
Nom: Ville de Pessac service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage horaires: le lundi de 14:30 à 17:00 du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Adresse postale: place de la Vème République BP 40096 33604 Pessac Cedex Adresse de dépôt (offre+échantillons): 2 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage 33600 Pessac horaires: le lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO01
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 22-035559
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux années 2015-2018 - lot no - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ciest conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 056-097172 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312670
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097172
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 45 000 EUR (HT). minimum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Orapi Hygiène Sud-Ouest Aquitaine Pro Hygiène service
Adresse postale: 12 PEP du Bos Plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SPE Aquitaine
Adresse postale: 92 quai Wilson
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2015/S 172-312670 (2015-09-02)