Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie

Quantité ou étendue

Marché de fournitures passé en marché à prix unitaires.Ce marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 61 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 244 000 EUR HT.Date prévisionnelle du début du marché: 6.8.2015.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 6.8.2015 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite.Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:1. Valeur technique de l'offre: coefficient 45 %.1a. Moyens et mesures dédiés à la prestation: coefficient 60 %.1b. Qualité des échantillons: coefficient 40 %.2. Prix: coefficient 35 %.2a. Montant du DQE: coefficient 65 %.2b. Montant du DQE masqué: coefficient 20 %.2c. Pourcentage de remise sur catalogue: coefficient 15 %.3. Démarche environnementale: coefficient 20 %.

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres: lundi 9.3.2015 à 12:00.

Adresse où elles doivent être transmises: mairie de Berre-l'Étang

Service de la commande publique

Centre administratif — 3éme niveau

place du Souvenir Français

13130 — Berre-l'Étang

Modalités de transmission des offres: les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

«Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie»

«Ne pas ouvrir»

Lot(s) n°: ......................

Centre administratif — 3e étage

place du Souvenir français

13130 — Berre-l'Étang

18-1 — pièces à relatives à la candidature:

1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (exigée uniquement en cas de groupement).

NB: les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le DC1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.

2. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) comprenant:

2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5. Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

6. Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.

7. La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Le sous-traitant devra également fournir les documents annexes listés au point 1 ainsi que les documents demandés aux points 9 à 12 et dans le nota bene du présent article.

8. Un extrait K ou K-bis.

9. Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis).

10. Une attestation d'assurance.

11. Un RIB /RIP.

12. Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Néanmoins, ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'absence des pièces de 1 à 10 ci dessus pourra entraîner le rejet de la candidature. (Le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard)

18-2 — pièces relatives à l'offre:

1. Le document «Acte d'engagement» complété, daté tamponné et signé pour chacun des lots.

2. Le bordereau des prix unitaires — devis quantitatif estimatif pour chacun des lots.

3. Le Mémoire technique comprenant tous documents explicatifs, notamment:

Les fiches techniques de tous les articles définis au BPU du(des) lots concerné(s) et constituant son offre, chaque fiche comprenant, au minimum:

— la photo du produit proposé,

— la marque du produit proposé,

— l'origine de fabrication du produit proposé,

— le volume ou le poids du produit proposé (les volumes et poids indiqués dans les BPU sont donnés à titre indicatif et informatif et les candidats doivent s'en rapprocher au maximum) ou le nombre de feuilles contenues pour les rouleaux et recharges de papier toilette, essuie-mains et essuie-tout (lot n° 2),

— la composition du produit proposé,

— le pourcentage de dilution pour l'usage des produits des lots n° 1 et n° 3,

— les conditions d'utilisation et de stockage du produit proposé, le cas échéant (dosage, dilution, ph, précaution d'emploi, mode d'emploi, ...),

— la durée de vie du produit proposé, le cas échéant,

— les fiches de données de sécurité (FDS) de chacun des produits, le cas échéant, synthétisant l'ensemble des données relatives à la santé et l'environnement du produit conformément à l'article R 4411-73 du code du travail.

Chaque fiche devra indiquer le numéro et le libellé de l'article tel que défini au BPU du lot concerné,

— le(s) catalogue(s) et tarif(s) général(aux) correspondant(s) du fournisseur pour les produits non listés dans le bordereau des prix unitaires et relatifs au lot concerné pour lesquels un pourcentage de remise sur le tarif public est à indiquer dans l'acte d'engagement de chaque lot.

— une note explicative (selon cadre de mémoire technique ci-joint) des moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées, comportant notamment:

— les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution et le suivi des prestations (chauffeurs, livreurs, véhicules, noms et contacts des personnes chargées du suivi des prestations - commandes, comptabilité, logistique, commercial référent - sav, ...);

— les mesures environnementales (Eco-Label ou équivalent, produits biodégradables et recyclables, filières de traitement, ...) mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations;

— une note sur les formations proposées (méthodologie, formation technique et pratiques, ...) et le rôle de conseil permanent;

4. Les échantillons listés à l'article «4.1.3 — échantillons à fournir» du présent document pour le ou les lots pour le(s)quel(s) le candidat propose une offre.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'absence des pièces de 1 à 4 ci dessus entrainera le rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.