Fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et d'essuyage pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées

CG49

Fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et d'essuyage pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier du Vert Bocage
• SAS Ste Deslandes

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

- Accord-Cadre au sens du droit communautaire-- marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics-- accord-Cadre passé avec un opérateur économique par lot-- accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, et reconductible 3 fois par période annuelle-- accord-Cadre passé avec un minimum mais sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071543
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

- Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes- - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité- - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité- - unité monétaire: euro- - date prévisionnelle de commencement des prestations: 22.5.2015- - le Département de Maine-et-Loire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Maison départementale des personnes handicapées- - en complémentdu point Iii-2-4, il est précisé que seul le lot 2 est un lot réservé- - les candidats devront joindre à leur offre des échantillons de certains produits proposés, selon la liste et les modalités indiquées au règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et d'essuyage pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits et matériels de nettoyage, d'hygiène et d'essuyage
Brève description: Produits et matériels de nettoyage, d'hygiène et d'essuyage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant estimatif annuel: 40 000 EUR HT (montant non contractuel).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretien - lot réservé
Brève description: Produits d'entretien - lot réservé.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT - montant estimatif: 2 500 EUR HT (montant non contractuel).

- Accord-Cadre au sens du droit communautaire-

- marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics-

- accord-Cadre passé avec un opérateur économique par lot-

- accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, et reconductible 3 fois par période annuelle-

- accord-Cadre passé avec un minimum mais sans maximum.

Description des options:

- Options au sens du droit communautaire: accord-cadre passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle-

- pas d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Numéro de référence: FCS/2015/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département - place Michel Debré, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent)-

- déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent)-

- justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-

- copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-

- liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés-

- certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Virement par mandat administratif-

- délai maximum de paiement de 30 jours-

- financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département - place Michel Debré
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2015/05
Informations complémentaires

- les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité-

- pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité-

- unité monétaire: euro-

- date prévisionnelle de commencement des prestations: 22.5.2015-

- le Département de Maine-et-Loire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Maison départementale des personnes handicapées-

- en complémentdu point Iii-2-4, il est précisé que seul le lot 2 est un lot réservé-

- les candidats devront joindre à leur offre des échantillons de certains produits proposés, selon la liste et les modalités indiquées au règlement de la consultation

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071543 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202739
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071543
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Marchés conclus avec minimum mis sans maximum. Lot n° 1: montant minimum/an: 30 000 EUR HT. Montant estimatif/an: 40 000 EUR HT. Lot n° 2: Montant minimum/an: 2 000 EUR HT. Montant estimatif/an: 2 500 EUR HT. Date de signature des marchés: 3.6.2015. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — place Michel Debré, 49000 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (35)
2. Qualité des fournitures (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Valeur technique de l'offre (15)
5. Délais de livraison des fournitures (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: SAS Ste Deslandes
Adresse postale: ZA les 4 Chemins — Sainte Gemme La Plaine — BP 365
Commune postale: Luçon Cedex
Code postal: 85403
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare — BP 12
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 112-202739 (2015-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (16)