Fourniture de produits de marquage routier
Conseil général du Finistère
Fourniture de produits de marquage routier.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp) et fait l'objet de 3 lots.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-03 | Avis de marché |
| 2015-05-11 | Informations complémentaires |
| 2015-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121761
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peintures routières solvantées sans toluène
Brève description: Peintures routières solvantées sans toluène.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour une durée de 48 mois: 430 000 EUR HT; montant maximum pour une durée de 48 mois: sans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peintures routières à l'eau
Brève description: Peintures routières à l'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour une durée de 48 mois: 60 000 EUR HT; montant maximum pour une durée de 48 mois: sans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits de marquage divers
Brève description: Produits de marquage divers.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour une durée de 48 mois: 97 000 EUR HT; montant maximum pour une durée de 48 mois: sans.
Numéro de référence: DATD15PRODMARQROUT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD15PRODMARQROUT
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
A l'échéance du prochain marché.
Source: OJS 2015/S 068-121761 (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121761
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats,
- soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: http://www.megalisbretagne.org sous la référence Datd15prodmarqrout;
-soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation;
Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits de marquage routier.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp) et fait l'objet de 3 lots.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
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Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.
Intitulé du lot: Peintures routières solvantées sans toluène
Brève description: Peintures routières solvantées sans toluène.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour une durée de 48 mois: 430 000 EUR HT; montant maximum pour une durée de 48 mois: sans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peintures routières à l'eau
Brève description: Peintures routières à l'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour une durée de 48 mois: 60 000 EUR HT; montant maximum pour une durée de 48 mois: sans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits de marquage divers
Brève description: Produits de marquage divers.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour une durée de 48 mois: 97 000 EUR HT; montant maximum pour une durée de 48 mois: sans.
Numéro de référence: DATD15PRODMARQROUT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:
- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.
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- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
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- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- marché à prix unitaires.
- les modalités de variation des prix sont détaillées à l'article 5-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap);
- le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics;
- financement sur le budget départemental;
- avance allouée conformément à l'article 5-7 du ccap.
- unité monétaire utilisée: l'euro.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD15PRODMARQROUT
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats,
- soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: http://www.megalisbretagne.org sous la référence Datd15prodmarqrout;
-soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation;
Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
A l'échéance du prochain marché.
Source: OJS 2015/S 068-121761 (2015-04-03)
Informations complémentaires (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164934
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121761
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2015/S 092-164934 (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164934
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121761
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2015/S 092-164934 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources, 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300001
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société d'applications routières
3️⃣
Adresse postale: CS 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 164-300001 (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources, 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300001
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-45644, mise en ligne le 7.4.2015
Références de publication rectificative
Annonce nº 15-72520, mise en ligne le 12.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société d'applications routières
3️⃣
Adresse postale: CS 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 164-300001 (2015-08-21)
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