Fourniture de produits de marquage routier pour la DIR Centre Ouest Période 2015-2019

DIR Centre-Ouest

Fourniture de produits de marquage routier pour la DIR Centre Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Ouest
Adresse postale: Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Courrier électronique: dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 587506000 📞
Fax: +33 587506049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263803
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier pour la DIR Centre Ouest.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRCO-PEINT-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers/Argenton/Vatan/Guéret/Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel supérieur à 200 000 EUR HT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: ETAT. Les prix seront fixes la 1ère année puis ajustables à chaque reconduction du marché. Les comptes seront réglés sous la forme d'une facture. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation. Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout d'utilisation (50)
2. Prix (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest SG/PCPAJ
Adresse postale: Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264713&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 15 place Jourdan, 5ème étage bureau 513
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264713&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRCO-PEINT-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2015/S 143-263803 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433849
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263803
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-114501, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Nom: Société d'Applications Routières
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 93022
Source: OJS 2015/S 239-433849 (2015-12-07)