Fourniture de produits de marquage pour les travaux D'entretien routier

Quantité ou étendue

Les montants des prestations sur l'ensemble du département sont inconnus pour les années à venir. Ils varient très sensiblement d'année en année. Seuls les montants des années précédentes peuvent servir de référence aux candidats.Montants indicatifs des années antérieureslot 1 Fourniture de peinture routière blanche:- année 2012: 30 757 EUR HT- année 2013: 56 250 EUR HT- année 2014*: 80 000 EUR HTLot 2 Fourniture de produits de marquage préfabriqués:- année 2012: 16 034 EUR HT- année 2013: 3 356 EUR HT- année 2014*: 15 000 EUR HT* valeur estimée à fin d'année 2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du C.M.P.

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Détail des critères et sous-critères d'attribution

lot no 1 - fourniture de peinture routière blanche

1er critère: le critère financier noté sur 55 points, apprécié au regard des documents définis par les sous-critères définis ci-après =

S/C 1: prix des fournitures au mètres carrés de peinture appliquées en P1b (dosage d'homologation base et billes): 30 points,

s/c 2: prix des fournitures au mètres carrés de peinture appliquées en P2b (dosage d'homologation base et billes): 25 points

2ème critère: la valeur qualitative notée sur 45 points appréciée à l'aide du mémoire technique justificatif et explicatif comportant les sous-critères décrits ci-après.

Sous-critère 1: technique P1b, jugée au vu des fiches d'homologation et de la Fiche de Données Sécurité (Fds)Noté sur 15 points = dosage de la base P1b (peinture): 3 points,dosage de la bille de verre: 3 points,temps de séchage < à 15 minutes: 5 points,classe s (srt): 2 points,classe Q (qd): 2 points

sous-critère 2: technique P2b, jugée au vu du mémoire technique et des fiches d'homologation de la FDS, noté sur 15 points = dosage de la base P2b (peinture): 3 points, dosage de la bille de verre: 3 points, temps de séchage < à 15 minutes: 5 points, classe s (srt): 2 points, classe Q (qd): 2 points

sous-critère 3: services et valeur environnementale, jugé au vu du mémoire technique, noté sur 15 points = nombre et type de symbole de danger figurant sur la FDS: 5 points, extrait sec de la base (peinture) ramené au mètres carrés appliqué: 5 points, formation des équipes aux produits: 3 points, assistance technique: 2 points

lot no 2 - fourniture de produits de marquage préfabriqués

1er critère: le critère financier noté sur 80 points, décomposé en 2 sous-critères comme suit:

S/C 1 au vu du Cadre du Détail Estimatif: 60 points

s/c 2 au vu d'une simulation de commande de 5 produits communs à tous les catalogues des candidats pour lesquels la remise catalogue est appliquée (prix no 301 du Bordereau des Prix): 20 points

2ème critère: la valeur qualitative notée sur 20 points, appréciée à l'aide du mémoire technique justificatif et explicatif comportant les 3 sous-critères suivants

s/c 1 - traçabilité, organisation et suivi des commandes: 10 points

s/c 2 - description des emballages, des conditionnements des produits: 5 points

s/c 3 - délai de livraison: 5 points

unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché.

Condition de recevabilité de la candidature: dossier complet

critères de sélection des candidats: garanties professionnelles et financières.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général - DGA2 - DDEP - service gestionet exploitation des infrastructures place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9; horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - fourniture de produits de marquage pour les travaux d'entretien routier lot no... - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général - service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info

Horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Ouverture des plis: séances non publiques.

Se référer au règlement de consultation.

Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à:

Conseil général d'Indre-et-Loire

DGA2 / DDEP / SGEI / Pôle opérationnel

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

Mme Lise Kulpa, chef du service gestion et exploitation des infrastructures

Tél: +33 247706515 - fax: +33 247708565

adresse de courrier électronique: lkulpa@cg37.fr

pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à:

Conseil général d'Indre-et-Loire

DGA2 / DDEP / SGEI / pôle opérationnel

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

M. Patrick Seran, responsable du pôle opérationnel

tél: +33 247326211 - fax: +33 247449280

adresse de courrier électronique: pseran@cg37.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande AXIMUM nº 2015-176 notifié le 19.8.2015, montant minimum annuel 40 000 EUR HT, montant maximum annuel néant.

Marché à bons de commande SAR nº 2015-177 notifié le 20.8.2015, montant minimum annuel 10 000 EUR HT, montant maximum annuel néant.

L'instance chargée des procédures de recours est:

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans Cedex 1

Tél. +33 238775900 — fax: +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Le recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) est à adresser sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (courriel: commande-publique@cg37.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 42 B, annonce nº 299 du 28.2.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-51173, mise en ligne le 3.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.