Fourniture de produits d'entretien et dérivés destinés à l'ensemble des services de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Cté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2 et 3 du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— délai d'urgence: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ?

• Cté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché
2016-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et dérivés de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, il s'agit de:— produits de nettoyage corporel pour les agents de différents services,— produits de nettoyage pour certains locaux de la CUMPM,— produits de nettoyage de la voie publique,— produits de nettoyage des engins de la CUMPM (carrosserie et moteur),— différents produits de droguerie domestique,— produits insecticide et raticide.Le marché est passé pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462600
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations est le 15.4.2016. — ------------------- Conditions d'obtention des documents contractuels. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. — ------------------- Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune. Demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. — ------------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant, 1 — par voie postale: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. — -------------- La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.pdf) (version acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*), — attestation sur l'honneur (*). — acte d'engagement (*). En cas de groupement, ces pièces (ou DC1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56-VII du code des marchés publics. — ------------------- Médiation: Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Date prévisionnelle de début des prestations est le 15.4.2016.

— -------------------

Conditions d'obtention des documents contractuels.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

— -------------------

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune.

Demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

— -------------------

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant, 1

— par voie postale:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

— --------------

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.pdf) (version acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*),

— attestation sur l'honneur (*).

— acte d'engagement (*).

En cas de groupement, ces pièces (ou DC1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56-VII du code des marchés publics.

— -------------------

Médiation:

Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,

— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2 et 3 du code des marchés publics: non,

— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,

— délai d'urgence: non.

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et dérivés de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, il s'agit de:

— produits de nettoyage corporel pour les agents de différents services,

— produits de nettoyage pour certains locaux de la CUMPM,

— produits de nettoyage de la voie publique,

— produits de nettoyage des engins de la CUMPM (carrosserie et moteur),

— différents produits de droguerie domestique,

— produits insecticide et raticide.

Le marché est passé pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-136-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin Rivoire et Carret, 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr)

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ci-joint ou DC1),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations ci-dessous, dûment datée et signée (sur imprimé ci-joint ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2),

— conformément aux dispositions de l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document,

— considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

— marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine.

Modalités de paiement:

— paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Avance:

— conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire n'a pas droit à une avance.

Acomptes:

— conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.

Forme des prix:

— les prix sont révisables.

Le ou les marchés seront traités à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sera apprécié au regard du BPU et du DE en % (90)
2. Le taux de ristourne commerciale sera apprécié au regard de l'annexe 3 en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, atrium 10.7, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Point de contact: Direction des moyens techniques
Téléphone: +33 495095170 📞
Fax: +33 495095223 📠
Adresse postale: 49 avenue du Docteur Heckel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-136-PF
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Date prévisionnelle de début des prestations est le 15.4.2016.

Conditions d'obtention des documents contractuels.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune.

Demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant, 1

— par voie postale:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.pdf) (version acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*),

— attestation sur l'honneur (*).

— acte d'engagement (*).

En cas de groupement, ces pièces (ou DC1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56-VII du code des marchés publics.

Médiation:

Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. renseignements complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-462600 (2015-12-29)

Informations complémentaires (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059832
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462600
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2016/S 037-059832 (2016-02-18)

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