Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2 et 3 du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— délai d'urgence: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.
Avis de marché (2015-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et dérivés de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, il s'agit de:—...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et dérivés de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, il s'agit de:— produits de nettoyage corporel pour les agents de différents services,— produits de nettoyage pour certains locaux de la CUMPM,— produits de nettoyage de la voie publique,— produits de nettoyage des engins de la CUMPM (carrosserie et moteur),— différents produits de droguerie domestique,— produits insecticide et raticide.Le marché est passé pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462600
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que se durée...”
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 2 ans.
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Source: OJS 2015/S 253-462600 (2015-12-29)
Informations complémentaires (2016-02-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059832
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462600
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2016/S 037-059832 (2016-02-18)