Fourniture de produits d'entretien et de matériels d'entretien pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel. Les quantités estimatives de commande sont détaillées au BPU.

Le marché court à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 11.1.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons. La liste des échantillons demandés figure au BPU. Ces produits d'entretien identifiés dans le BPU feront l'objet d'un test ayant pour objectifs: de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges, de procéder à un examen comparatif des offres, de servir de témoins en cours de marché pour les produits fournis par le titulaire. A cet effet, les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons de ces produits (1 litre par produit suffit) avec fiches techniques et fiches sécurité. Ces échantillons seront mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement, dans les conditions réelles de nettoyage, et de manière identique pour tous les candidats. Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité. Le point de livraison sera le service des marchés publics à la mairie (au plus tard à la date limite de remise des offres). Chaque article sera identifié par les mentions suivantes: la raison sociale du fournisseur, la nature et le mode d'emploi du produit. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils font partie intégrante de l'offre. Ces échantillons devront être envoyés au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres, exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. La mention: « echantillons — produits d'entretien de la commune de Ris-Orangis — lot no... » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie ANTON, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie: 01-69-02-52-54, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: « Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie ANTON, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: +33 169025256, Fax: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: Mme Panis, Responsable service ménage, chemin du Clos Langlet — ZI des Terres Saint-Lazare — 91130 Ris-Orangis — téléphone: +33 687729355.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.