Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux services municipaux de la commune de Bois-Guillaume et au Sirest

Commune de Bois-Guillaume

La ville de Bois-Guillaume en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Sirest, a déclaré la précédente procédure sans suite pour motif d'intérêt général et relance une nouvelle consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029874
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Variantes: S'ils le souhaitent, les candidats pourront présenter une ou plusieurs variantes sous forme de devis joints au BPU. Ils devront toutefois impérativement avoir répondu au préalable à la solution de base. Au regard de l'objet et de la nature de la consultation, les candidats sont invités à présenter notamment des offres écologiques visant à remplacer un produit standard par un autre produit ou une autre technique permettant d'obtenir un résultat similaire tout en diminuant l'impact environnemental. Retrait du dossier de consultation: Sur support papier: Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande publique de la Commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, par: — courrier, — fax +33 235122491, — courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr Par voie électronique: Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, via son site internet: www.ville-bois-guillaume.fr , rubrique marchés publics — fournitures et services. Assistance pour procédure dématérialisée: Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205. Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période initiale comprise entre la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2015. En application de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2018. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres devront parvenir en Mairie sous enveloppe cachetée, sur laquelle sera apposée la mention suivante: «Consultation pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène ainsi que d'accessoires de nettoyage destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest — lot n°....... : ............................. — ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis». Les plis ainsi que les échantillons pourront être: — soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie), — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en page de garde du présent document. Les plis et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse précitée. À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont: du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La transmission des candidatures et des propositions par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-ouest.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les sociétés peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest [tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Bois-Guillaume en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Sirest, a déclaré la précédente procédure sans suite pour motif d'intérêt général et relance une nouvelle consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien.
Informations complémentaires sur les lots:
Commune de Bois-Guillaume: 9 500 EUR HT soit 11 400 EUR…
… TTC.Sirest: 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC.
… TTC.
Sirest: 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles jetables destinés à la restauration collective.
Informations complémentaires sur les lots:
Commune de Bois-Guillaume: 500 EUR HT soit 600 EUR…
… TTC.Sirest: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.
… TTC.
Sirest: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire de déclaration sur l'honneur, joint à l'acte d'engagement, relatif à sa situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire DC1 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC2 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres),
— une copie recto-verso de l'attestation Urssaf.
Situation économique et financière:
Un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du Minefe NOTI2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités et montants des marchés,
— des copies de qualifications ou certifications obtenues par la société candidate notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Les crédits nécessaires à l'exécution de ces prestations sont inscrits annuellement au budget primitif respectifs de la commune et du Sirest.
Délais de paiement:
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de trente (30) jours.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement retenu est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être confié:
— soit à une entreprise individuelle,
— soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique notée sur 60 points
2. Le prix des fournitures noté sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235122461 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
Fax: +33 235122491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires
Variantes:
S'ils le souhaitent, les candidats pourront présenter une ou plusieurs variantes sous forme de devis joints au BPU. Ils devront toutefois impérativement avoir répondu au préalable à la solution de base.
Au regard de l'objet et de la nature de la consultation, les candidats sont invités à présenter notamment des offres écologiques visant à remplacer un produit standard par un autre produit ou une autre technique permettant d'obtenir un résultat similaire tout en diminuant l'impact environnemental.
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Retrait du dossier de consultation:
Sur support papier:
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande publique de la Commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, par:
— courrier,
— fax +33 235122491,
Par voie électronique:
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, via son site internet: www.ville-bois-guillaume.fr , rubrique marchés publics — fournitures et services.
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Assistance pour procédure dématérialisée:
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205.
Durée du marché:
Le marché sera conclu pour une période initiale comprise entre la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2015.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2018.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les offres devront parvenir en Mairie sous enveloppe cachetée, sur laquelle sera apposée la mention suivante:
«Consultation pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène ainsi que d'accessoires de nettoyage destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest — lot n°....... : ............................. — ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis».
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Les plis ainsi que les échantillons pourront être:
— soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie),
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en page de garde du présent document.
Les plis et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse précitée.
À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont: du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
La transmission des candidatures et des propositions par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-ouest.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les sociétés peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest [tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com].
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2015/S 019-029874 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229859
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029874
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 18 B, annonce nº 269 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Mrnet
Adresse postale: ZA Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mrnet.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupe PLG Normandie
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier, BP 90216
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Courrier électronique: aoidfn@groupeplg.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2015/S 126-229859 (2015-06-30)
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