Fourniture de produits d'entretien en 5 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés.
Marchés publics de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu par lot. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:Lot no 1: " Investissement - matériel de nettoyage " - montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR HT.Lot no 2: " Produits et articles d'entretien divers " - montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.Lot no 3: " Matériel d'entretien divers " - montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR HT.Lot no 4: " Consommables pour distributeurs " - montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.Lot no 5 :" Savons-Eponges: lot réservé aux entreprises adaptées et c.a.t. " - montant maximum annuel de commande: 500 EUR HT.Montant total maximum de commande pour l'ensemble des lots sur 1 an: 100 500 EUR HT.Montant total maximum de commande pour l'ensemble des lots sur 4 ans: 402 000 EUR HT.Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.A titre informatif, les lots du marché en cours se terminent aux dates suivantes:- lot no 1: 22.8.015 - lot no 2: 22.8.2015 - lot no 3: 22.8.2015 - lot no 4: 22.8.2015 - lot no 5: 22.8.2015les lots, objets de la présente consultation, démarreront donc postérieurement à cette date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133350
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: L'Enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour: Fourniture de produits d'entretien en 5 lots sur 4 ans - lot(S) no ... - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. Elles peuvent aussi être transmises par voie électronique sur le site: http//www.marches-sécurisés.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation). Remise éventuelle d'échantillons après ouverture des plis: Après ouverture des plis, il peut être demandé de fournir des échantillons. Ils seront demandés en fonction d'une liste établie correspondant au bordereau des prix et ce dans le conditionnement le plus petit. Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette liste. Chaque article sera identifié par les mentions suivantes: - nature et utilisation du produit / Dosage du produit / Lot auquel il se rapporte. Les colis porteront la mention: consultation pour fourniture de produits D'Entretien EN 5 lots sur 4 ans- ville de Brignoles. L'Envoi sera accompagné d'un bordereau détaillé, le tout a adressé à l'attention de: Service hygiène des bâtiments — mairie de Brignoles — place Caramy — 83170 Brignoles. Attention: Ne pas envoyer d'échantillons a la remise des offres. N.B: Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: A compter du 1.10.2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés.
Marchés publics de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu par lot. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Il s'agit d'un appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Investissement - matériel de nettoyage
Brève description:
Acquisition de machines et matériels nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits et articles d'entretien divers
Brève description:
Acquisition de produits et articles ménagers destinés au service hygiène des bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel d'entretien divers
Brève description: Acquisition de matériel d'entretien destiné au service hygiène des bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Consommables pour distributeurs
Brève description:
Acquisition de produits d'hygiène destinés à recharger les distributeurs des bâtiments.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Savons-Eponges: lot réservé aux entreprises adaptées et C.A.T
Brève description:
Le lot no5 est réservé conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L323-31 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ce lot ne peut être attribué à un candidat ne présentant pas les conditions ci-dessus mentionnées.
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Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de commande: 500 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:
Lot no 1: " Investissement - matériel de nettoyage " - montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR HT.
Lot no 2: " Produits et articles d'entretien divers " - montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.
Lot no 3: " Matériel d'entretien divers " - montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR HT.
Lot no 4: " Consommables pour distributeurs " - montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.
Lot no 5 :" Savons-Eponges: lot réservé aux entreprises adaptées et c.a.t. " - montant maximum annuel de commande: 500 EUR HT.
Montant total maximum de commande pour l'ensemble des lots sur…
… 1 an: 100 500 EUR HT.
… 4 ans: 402 000 EUR HT.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
A titre informatif, les lots du marché en cours se terminent aux dates suivantes:
- lot no 1: 22.8.015 - lot no 2: 22.8.2015 - lot no 3: 22.8.2015 - lot no 4: 22.8.2015 - lot no 5: 22.8.2015
les lots, objets de la présente consultation, démarreront donc postérieurement à cette date.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Jb-produits d'entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal, quartier de Paris, route du Val, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; Le candidat devra en particulier fournir:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant la livraison des fournitures ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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- Description des moyens humains et matériels dont dispose le prestataire pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits et respect de l'environnement (50)
2. Prix des fournitures (30)
3. Logistique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles, magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris, route du Val
Point de contact: M. Philippe Bodino
Téléphone: +33 494861598 📞
Nom: Mairie de Brignoles, direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipal, 19 rue Lice de Signon
Point de contact: M. Olivier Oberto
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe municipale, 19 rue Lice de Signon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jb-produits d'entretien
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr
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Conditions de remise des offres:
L'Enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour: Fourniture de produits d'entretien en 5 lots sur 4 ans - lot(S) no ... - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
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Elles peuvent aussi être transmises par voie électronique sur le site: http//www.marches-sécurisés.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
Remise éventuelle d'échantillons après ouverture des plis:
Après ouverture des plis, il peut être demandé de fournir des échantillons. Ils seront demandés en fonction d'une liste établie correspondant au bordereau des prix et ce dans le conditionnement le plus petit. Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette liste.
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Chaque article sera identifié par les mentions suivantes: - nature et utilisation du produit / Dosage du produit / Lot auquel il se rapporte.
Les colis porteront la mention: consultation pour fourniture de produits D'Entretien EN 5 lots sur 4 ans- ville de Brignoles.
L'Envoi sera accompagné d'un bordereau détaillé, le tout a adressé à l'attention de: Service hygiène des bâtiments — mairie de Brignoles — place Caramy — 83170 Brignoles.
Attention: Ne pas envoyer d'échantillons a la remise des offres.
N.B: Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: A compter du 1.10.2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables "
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427986 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);
-recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
-recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;
-référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;
Source: OJS 2015/S 076-133350 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331966
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133350
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54687, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal quartier de Paris route du Val, 83170 Brignoles.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Karcher SAS
Adresse postale: 5 avenue des Coquelicots ZA des Petits Carreaux
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94865
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Argos Hygiène
Adresse postale: Agence d'Aubagne — ZI Les Paluds — CS 11052 120 avenue du Marin Blanc — Acti centre II
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13781

3️⃣
Nom: Orru sas
Adresse postale: ZA Les Plantades RN 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣
Adresse postale: Agence d'Aubagne — ZI les Paluds — CS 11052 120 avenue du Marin Blanc — Acti centre II

5️⃣
Nom: APIHT. Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;
Source: OJS 2015/S 183-331966 (2015-09-16)
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