Fourniture de produits d'entretien, de matériels et de consommables pour la Ville et la CMAS de Troyes

Ville de Troyes

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (CMAS) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Troyes.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
Les prestations concernent l'achat de produits d'entretien, matériels et consommables courants et spécifiques, nécessaires à l'entretien et à l'hygiène des locaux des services municipaux, des piscines, de la voie publique et des véhicules tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.A titre indicatif, les montants des besoins estimés sur toute la durée du marché (reconductions comprises) sont définis dans la convention de groupement de commandes ainsi au vu des consommations antérieures tous lots confondus:Montant des besoins estimés sur toute la durée du marché — reconductions comprises.Ville de Troyes: 515 450 EUR HT.CMAS de Troyes: 32 000 EUR HTA titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.3.2016.Les prestations du marché font l'objet de 4 sections distinctes en fonction du code de nomenclature et l'utilisateur final, comportant en totalité 155 lots:Section 1: produits d'entretien courant lots nº 1 à 110.Section 2: produits d'entretien pour les piscines et les établissements sportifs lots nº 111 à 126.Section 3: produits d'entretien des véhicules lots nº 127 à 135.Section 4: produits d'entretien spécifiques pour la voie publique lots nº 136 à 155.Il est décomposé en 155 lots, représentant chacun un prix unitaire ou plusieurs prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354495
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante: Commune de Troyes coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Commune et du Centre municipal d'action sociale de Troyes, direction de la commande publique — achats transversaux Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex France, tél. +33 325426845 — fax: +33 325423447, courriel: commande.publique@ville-troyes.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Date et heure limites pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 16.11.2015 à 18:00. Documents payants: non. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Adresse d'envoi des dossiers de réponse dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune de Troyes est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes: Mairie de Troyes direction de la Commande publique et des achats transversaux Hôtel de Ville, Place Alexandre Israël, BP 767 10026 Troyes Cedex France sous intitulé suivant: « Marché public: fourniture de produits d'entretien, de matériels et de consommables pour la Ville et le CMAS de Troyes — lots nº... — ne pas ouvrir» Elles devront être adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Troyes, direction des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et commande publique Porte F ou G — 4e étage, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex. Ou en version électronique: en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné après avoir téléchargé au préalable le dce. Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit: — à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel), — au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur); — à l'adresse indiquée à l'article 5.5 du règlement de la consultation (en ce qui concerne les demandes adressées par lettre); Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (CMAS) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Troyes.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
Les prestations concernent l'achat de produits d'entretien, matériels et consommables courants et spécifiques, nécessaires à l'entretien et à l'hygiène des locaux des services municipaux, des piscines, de la voie publique et des véhicules tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (BPU).
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Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les montants des besoins estimés sur toute la durée du marché (reconductions comprises) sont définis dans la convention de groupement de commandes ainsi au vu des consommations antérieures tous lots confondus:
Montant des besoins estimés sur toute la durée du marché — reconductions comprises.
Ville de Troyes: 515 450 EUR HT.
CMAS de Troyes: 32 000 EUR HT
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.3.2016.
Les prestations du marché font l'objet de 4 sections distinctes en fonction du code de nomenclature et l'utilisateur final, comportant en totalité 155 lots:
Section 1: produits d'entretien courant lots nº 1 à 110.
Section 2: produits d'entretien pour les piscines et les établissements sportifs lots nº 111 à 126.
Section 3: produits d'entretien des véhicules lots nº 127 à 135.
Section 4: produits d'entretien spécifiques pour la voie publique lots nº 136 à 155.
Il est décomposé en 155 lots, représentant chacun un prix unitaire ou plusieurs prix unitaires.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Au sens «prestations supplémentaires éventuelles» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Troyes et CMAS de Troyes, 10026 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 «cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»),
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les lots réservés uniquement — les lots nº 108, 109 et 110: tout document émanant d'une autorité habilitée afin d'attester que le candidat possède l'agrément attestant la qualification dite d'entreprises réservées ou d'établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes, tel que mentionné à l'article 15 du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).
Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le Retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Échantillons obligatoires:
Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits qu'il propose dans le cadre de la consultation, conformément au modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Cas spécifiques des lots 63, 64, 68, 69, 71, 72, 73, 83, 90, 118, 119, 120, 124, 125 et 132.
Il conviendra de compléter obligatoirement toutes les lignes de prix unitaires se rapportant aux lots indiqués ci-dessus et de se référer éventuellement à l'article 3-7-3 du CCP.
Marchés réservés:
Il est spécifié que les lots nº 108, 109 et 110 sont réservés à des entreprises adaptées telles que les Centres d'aide par le Travail (Cat), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les entreprises adaptées (EA) et les ateliers protégés (AP) assurant l'insertion et le reclassement professionnel des travailleurs handicapés et ayant reçu l'agrément de la direction régionale, en application de l'article 15 du code des marchés publics.
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produits écologiques:
Il est spécifié que les lots nº 103, 104, 105, 106 et 107 sont réservés à des produits écologiques qui ont obtenu la norme «Ecolabel de l'Union européenne» ou équivalente.
Le candidat devra joindre les labels et/ou fiches techniques correspondantes aux produits utilisés ayant obtenu des écolabels (de type European Ecolabel «The Flower» ou NF environnement) ou une équivalence ou tout moyen de preuve approprié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10 points, évaluée au regard de la qualité et de l'efficacité de chaque produit, de chaque matériel et de chaque consommable proposés. Ces éléments seront appréciés au travers de tests réalisés par les services avec les échantillons et au vu des fiches techniques transmises. (70)
2. Prix des fournitures appréciés au regard du détail quantitatif Estimatif, noté sur 10 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale Detroyes — M. le président
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et achats transversaux
L'adjoint au maire par délégation de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0070
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante:
Commune de Troyes coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Commune et du Centre municipal d'action sociale de Troyes, direction de la commande publique — achats transversaux Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex France, tél. +33 325426845 — fax: +33 325423447, courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
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Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Date et heure limites pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 16.11.2015 à 18:00.
Documents payants: non.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Adresse d'envoi des dossiers de réponse dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune de Troyes est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes: Mairie de Troyes direction de la Commande publique et des achats transversaux Hôtel de Ville, Place Alexandre Israël, BP 767 10026 Troyes Cedex France sous intitulé suivant: « Marché public: fourniture de produits d'entretien, de matériels et de consommables pour la Ville et le CMAS de Troyes — lots nº... — ne pas ouvrir»
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Elles devront être adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Troyes, direction des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et commande publique
Porte F ou G — 4e étage, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex.
Ou en version électronique: en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné après avoir téléchargé au préalable le dce.
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit:
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur);
— à l'adresse indiquée à l'article 5.5 du règlement de la consultation (en ce qui concerne les demandes adressées par lettre);
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique, mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Fax: + 33 32542344 📠
Source: OJS 2015/S 196-354495 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-151109
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (CMAS) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés. Les prestations concernent l'achat de produits d'entretien, matériels et consommables courants et spécifiques, nécessaires à l'entretien et à l'hygiène des locaux des services municipaux, des piscines, de la voie publique et des véhicules tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur totale du marché: 547 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Contact
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr. 🌏
Fax: +33 325426847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141143
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-354495
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Cas spécifiques des lots 63, 64, 68, 69, 71, 72, 73, 83, 90, 118, 119, 120, 124, 125 et 132. Il conviendra de compléter obligatoirement toutes les lignes de prix unitaires se rapportant aux lots indiqués ci-dessus et de se référer éventuellement à l'article 3-7-3 du CCP. Marchés réservés: Il est spécifié que les lots n° 108, 109 et 110 sont réservés à des entreprises adaptées telles que les Centre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les prestations du marché font l'objet de 4 sections distinctes en fonction du code de nomenclature et l'utilisateur final, comportant en totalité 155 lots
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. À titre indicatif, les montants des besoins estimés sur toute la durée du marché (reconductions comprises) sont définis dans la convention de groupement de commandes ainsi au vu des consommations antérieures tous lots confondus: montant des besoins estimés sur toute la durée du marché — reconductions comprises Ville de Troyes: 515 450 EUR HT, CMAS de Troyes: 32 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.3.2016. Les prestations du marché font l'objet de 4 sections distinctes en fonction du code de nomenclature et l'utilisateur final, comportant en totalité 155 lots.
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Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens « prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Informations complémentaires:
Cas spécifiques des lots 63, 64, 68, 69, 71, 72, 73, 83, 90, 118, 119, 120, 124, 125 et 132. Il conviendra de compléter obligatoirement toutes les lignes de prix unitaires se rapportant aux lots indiqués ci-dessus et de se référer éventuellement à l'article 3-7-3 du CCP. Marchés réservés: Il est spécifié que les lots n° 108, 109 et 110 sont réservés à des entreprises adaptées telles que les Centre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅
2016-04-12 📅
2016-04-08 📅
2016-04-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale de Troyes
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr. 🌏
Adresse Internet: http://ville-Troyes.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 0325426847 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Commune postale: Troyes Cedex
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr. 🌏
Source: OJS 2016/S 080-141143 (2016-04-19)
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