Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de désinfection et de produits divers
Ville de Lens
Il s'agit d'achat de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de produits divers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aérosols et produits chimiques sous forme de disque › Aérosols
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Détergents › Agents nettoyants
- • Détergents › Détergents pour lave-vaisselle
- • Installation de lavage › Matériel de lavage
- • Produits agrochimiques › Désinfectants
- • Produits aquatiques › Éponges naturelles
- • Produits de soins pour mains › Produits nettoyants pour les mains
- • Équipement divers › Matériel de désinfection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-20 | Avis de marché |
| 2015-11-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents nettoyants
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents nettoyants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurés
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698672 📞
Fax: +33 321690935 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373538
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 — nettoyants
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — détartrants, désodorisants, désinfectants
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — produits d'essuyage / Lavage des mains
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4 — accessoires de nettoyage
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 5 — sacs poubelle
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 6 — produits de maintenance
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 7 — produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AF15045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens, 62300 Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Gobin Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WTt6uSzD0u&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Lens
Adresse postale: 17 Bis place Jean Jaurés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WTt6uSzD0u 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF15045
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 206-373538 (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents nettoyants
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics et accord cadre au sens de la législation européennes pour les montants annuels maximum fixés à:Lot 1 — nettoyants:20 000 EUR HT.Lot 2 — détartrant, désodorisant, désinfectant:25 000 EUR HT.Lot 3 — produits d'essuyage, lavage des mains:45 000 EUR HT.Lot 4 — accessoires de nettoyage:20 000 EUR HT.Lot 5 — sacs poubelles :20 000 EUR HT.Lot 6 — produits de maintenance: 8 000 EUR HT.Lot 7 — produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire: 20 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents nettoyants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurés
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698672 📞
Fax: +33 321690935 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373538
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères eux mêmes pondérés de la manière suivante (notation sur 100 points):
Qualité, efficacité et diversité des produits proposés appréciées au regard des fiches techniques et fiches de données de sécurité: 60 points
Protection du personnel, appréciée au regard des actions envisagées par l'entreprise en matière d'accompagnement à l'utilisation des produits (plan de formation, exemples de protocoles d'utilisation des produits mis à disposition du personnel...): 20 points
délais de livraisons et moyens matériels et humains mis en oeuvre: 20 points
important:
Le critère Prix sera apprécié au travers du montant Total euro(s) Ht/An (case A x case B)
Si le conditionnement proposé par le candidat venait à différer du conditionnement préconisé par la collectivité, le prix unitaire (case A) serait ramené au conditionnement préconisé par la collectivité
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs et techniques
correspondant: Service des marchés publics
adresse: Mairie de Lens
Service des marchés publics- à l'attention de Mme Sylvie Voisin
17 bis, place J.Jaurès
62307 Lens Cedex
téléphone: +33 321080378
fax: +33 321690935
Courriel: svoisin@mairie-lens.fr
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons sur les articles suivants:
Les produits concernés par les échantillons sont:
Lot no1 — nettoyants:
Article 1 (dosettes de différents parfums)
article 2 (Nettoyant concentré, avec bouchon doseur intégré, différents parfums)
article 3 (nettoyant surpuissant en vaporisateur)
article 4 (nettoyant certifié écolabel)
article 5 (nettoyant vitres)
article 18 (liquide vaisselle écologique)
lot 2 — détartrants — désodorisants — désinfectants
article 1 (nettoyant, désinfectant, désodorisant)
article 2 (détartrant gel Wc)
Article 7 (nettoyant détartrant sanitaire)
article 10 (nettoyant, détartrant, désinfectant, sanitaire, en spray)
article 12 (détergent, désodorisant, désinfectant, puissant écologique, bactéricide, sporicide, virucide...).
lot no3 — produits d'essuyage/lavage des mains:
Article 1 (papier hygiénique ouaté 2 plis blanc)
article 2 (papier hygiénique en rouleau ouaté mélangé double épaisseur)
article 3 (papier essuie mains en bobine 2 plis prédécoupé)
article 4 (papier essuie mains en bobine couleur)
article 5 (bobine essuie-mains ainsi que son distributeur)
article 6 (cartouche de savon pour mains ainsi que son distributeur)
lot no4 — accessoires de nettoyage:
Article 4 (Balai méxyl avec douille à visser)
article 23 (peau synthétique)
article 36 (frange de lavage à plat)
article 37 (frange microfibres, 100 % microfibres)
article 38 (Lavette de couleur en microfibres)
lot 5 — sacs poubelles
article 1 (sac poubelle 150 l hd en polyéthylène...).
Article 2 (sac poubelle 130 L standard en polyéthylène...).
Article 3 (sac poubelle 100 L standard en polyéthylène...).
Article 4 (sac poubelle 50 L standard en polyéthylène...).
Article 5 (sac poubelle 30 L standard en polyéthylène...).
Article 6 (sac poubelle 20 L standard en polyéthylène...).
Article 7 (sac poubelle 110 l hd en polyéthylène...).
Article 8 (sac poubelle 110 L translucide en polyéthylène...).
lot 6 — produits de maintenance
article 2 (aérosol de graisse verte)
article 4 (aérosol de mousse polyuréthane)
article 8 (savon mains microbilles)
article 9 (absorbant routier homologué Dde)
Article 13 (aérosol de nettoyant diélectrique)
lot 7 — produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire
article 14 (gants alimentaire nitrile)
article 21 (tablier jetable)
article 22 (Torchon jetable)
article 23 (frange micro fibre)
ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités et dans les conditions ci-après:
Ces échantillons, comprenant la fiche technique du produit et les modalites d'emploi, devront être envoyés à l'adresse suivante:
Accueil du Centre technique Municipal
17 rue Lavoisier
62307 Lens cedex
la mention: Société ........... « Af15045: Échantillons — fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire- lot no» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
La soumission est conditionnée par la production des échantillons demandés. Une proposition pour laquelle il ne serait pas remis d'échantillons, sera écartée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront obligatoirement répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039
59014 Lille Cedex
tél: +33 320631300
fax: +33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
instance chargée de la médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal administratif
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'achat de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de produits divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — nettoyants
Brève description:
Il s'agit d'achat de détergent, détartrant, nettoyant, dépoussiérant, savon liquide pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
A échéance de la première période, il sera éventuellement reconductible 3 fois un an, à l'initiative de la collectivité.…
… Soit:— du 1.1.2017 au 31.12.2017— du 1.1.2018 au 31.12.2018— du 1.1.2019 au 31.12.2019.
… Soit:
— du 1.1.2017 au 31.12.2017
— du 1.1.2018 au 31.12.2018
— du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Lot 2 — détartrants, désodorisants, désinfectants
Brève description:
Il s'agit d'achat de détartrants, désodorisants, désinfectants pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — produits d'essuyage / Lavage des mains
Brève description:
Il s'agit d'achat de produits d'essuyage et de lavage des mains pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — accessoires de nettoyage
Brève description:
Il s'agit d'achat d'accessoires de nettoyage pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — sacs poubelle
Brève description:
Il s'agit d'achat de sacs poubelle pour un montant annuel maximum de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — produits de maintenance
Brève description:
Il s'agit d'achat de produits de maintenance pour un montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire
Brève description:
Il s'agit d'achat de produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics et accord cadre au sens de la législation européennes pour les montants annuels maximum fixés à:
Lot 1 — nettoyants:20 000 EUR HT.
Lot 2 — détartrant, désodorisant, désinfectant:25 000 EUR HT.
Lot 3 — produits d'essuyage, lavage des mains:45 000 EUR HT.
Lot 4 — accessoires de nettoyage:20 000 EUR HT.
Lot 5 — sacs poubelles :20 000 EUR HT.
Lot 6 — produits de maintenance: 8 000 EUR HT.
Lot 7 — produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire: 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: AF15045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens, 62300 Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Afficher plus
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
Afficher plus
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Gobin Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WTt6uSzD0u&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Lens
Adresse postale: 17 Bis place Jean Jaurés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WTt6uSzD0u 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF15045
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères eux mêmes pondérés de la manière suivante (notation sur 100 points):
Qualité, efficacité et diversité des produits proposés appréciées au regard des fiches techniques et fiches de données de sécurité: 60 points
Protection du personnel, appréciée au regard des actions envisagées par l'entreprise en matière d'accompagnement à l'utilisation des produits (plan de formation, exemples de protocoles d'utilisation des produits mis à disposition du personnel...): 20 points
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délais de livraisons et moyens matériels et humains mis en oeuvre: 20 points
important:
Le critère Prix sera apprécié au travers du montant Total euro(s) Ht/An (case A x case B)
Si le conditionnement proposé par le candidat venait à différer du conditionnement préconisé par la collectivité, le prix unitaire (case A) serait ramené au conditionnement préconisé par la collectivité
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs et techniques
correspondant: Service des marchés publics
adresse: Mairie de Lens
Service des marchés publics- à l'attention de Mme Sylvie Voisin
17 bis, place J.Jaurès
62307 Lens Cedex
téléphone: +33 321080378
fax: +33 321690935
Courriel: svoisin@mairie-lens.fr
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons sur les articles suivants:
Les produits concernés par les échantillons sont:
Lot no1 — nettoyants:
Article 1 (dosettes de différents parfums)
article 2 (Nettoyant concentré, avec bouchon doseur intégré, différents parfums)
article 3 (nettoyant surpuissant en vaporisateur)
article 4 (nettoyant certifié écolabel)
article 5 (nettoyant vitres)
article 18 (liquide vaisselle écologique)
lot 2 — détartrants — désodorisants — désinfectants
article 1 (nettoyant, désinfectant, désodorisant)
article 2 (détartrant gel Wc)
Article 7 (nettoyant détartrant sanitaire)
article 10 (nettoyant, détartrant, désinfectant, sanitaire, en spray)
article 12 (détergent, désodorisant, désinfectant, puissant écologique, bactéricide, sporicide, virucide...).
lot no3 — produits d'essuyage/lavage des mains:
Article 1 (papier hygiénique ouaté 2 plis blanc)
article 2 (papier hygiénique en rouleau ouaté mélangé double épaisseur)
article 3 (papier essuie mains en bobine 2 plis prédécoupé)
article 4 (papier essuie mains en bobine couleur)
article 5 (bobine essuie-mains ainsi que son distributeur)
article 6 (cartouche de savon pour mains ainsi que son distributeur)
lot no4 — accessoires de nettoyage:
Article 4 (Balai méxyl avec douille à visser)
article 23 (peau synthétique)
article 36 (frange de lavage à plat)
article 37 (frange microfibres, 100 % microfibres)
article 38 (Lavette de couleur en microfibres)
lot 5 — sacs poubelles
article 1 (sac poubelle 150 l hd en polyéthylène...).
Article 2 (sac poubelle 130 L standard en polyéthylène...).
Article 3 (sac poubelle 100 L standard en polyéthylène...).
Article 4 (sac poubelle 50 L standard en polyéthylène...).
Article 5 (sac poubelle 30 L standard en polyéthylène...).
Article 6 (sac poubelle 20 L standard en polyéthylène...).
Article 7 (sac poubelle 110 l hd en polyéthylène...).
Article 8 (sac poubelle 110 L translucide en polyéthylène...).
lot 6 — produits de maintenance
article 2 (aérosol de graisse verte)
article 4 (aérosol de mousse polyuréthane)
article 8 (savon mains microbilles)
article 9 (absorbant routier homologué Dde)
Article 13 (aérosol de nettoyant diélectrique)
lot 7 — produits d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire
article 14 (gants alimentaire nitrile)
article 21 (tablier jetable)
article 22 (Torchon jetable)
article 23 (frange micro fibre)
ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités et dans les conditions ci-après:
Ces échantillons, comprenant la fiche technique du produit et les modalites d'emploi, devront être envoyés à l'adresse suivante:
Accueil du Centre technique Municipal
17 rue Lavoisier
62307 Lens cedex
la mention: Société ........... « Af15045: Échantillons — fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de désinfection en milieu alimentaire- lot no» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
La soumission est conditionnée par la production des échantillons demandés. Une proposition pour laquelle il ne serait pas remis d'échantillons, sera écartée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront obligatoirement répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039
59014 Lille Cedex
tél: +33 320631300
fax: +33 320631347
instance chargée de la médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
Afficher plus
— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal administratif
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419264
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373538
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419264 (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419264
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373538
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419264 (2015-11-25)
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