Fourniture de produits chimiques pour l'épuration des eaux usées dans le cadre d'une démarche développement durable

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Le projet consiste en la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration de l'agglomération de Vichy Val d'allier. Les produits sont:
— le chlorure ferrique pour la déphosphatation.
— la chaux pour la stabilisation des boues
— le polymère pour la déshydratation des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brenntag SA
• Entreprise SNF
• Le présent lot a été déclaré sans suite

Qui ?

• Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Produits chimiques à boue

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Quantité ou étendue: Quantité estimée des 3 lots: 950 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044913
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

1. Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur avec un montant maximum par lot. 2. Durée du marché: marché périodique d'une durée d'1 an renouvelable expressément 3 fois 1 an. 3. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur. 4. Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. 5. Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier: — communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle – CS 92956 – 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au Service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier; — ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention «Fourniture de produits chimiques pour l'épuration des eaux usées – lot n 6. les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit; — d'ordre technique: Mr Laforet; 7. Unité monétaire exigée: l'euro 8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 9. Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. 10. les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires

1. Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur avec un montant maximum par lot.

2. Durée du marché: marché périodique d'une durée d'1 an renouvelable expressément 3 fois 1 an.

3. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.

4. Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

5. Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle – CS 92956 – 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au Service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier;

— ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention «Fourniture de produits chimiques pour l'épuration des eaux usées – lot n

6. les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique: Mr Laforet;

7. Unité monétaire exigée: l'euro

8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

9. Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

10. les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration de l'agglomération de Vichy Val d'allier. Les produits sont:

— le chlorure ferrique pour la déphosphatation.

— la chaux pour la stabilisation des boues

— le polymère pour la déshydratation des boues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure ferrique
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de chlorure ferrique pour la déphosphatation des eaux usées; les livraisons peuvent se faire en vrac ou en conteneur de 1…

… m3.

… m

Quantité ou étendue: Chlorure ferrique vrac: estimation: 50 t/an et chlorure ferrique en conteneur de 1 m3: 45 t/an.

Chlorure ferrique vrac: estimation: 50 t/an et chlorure ferrique en conteneur de 1 m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chaux
Brève description:

Le lot 2 concerne la fourniture de chaux vive en vrac et de chaux vive à réaction retardée pour la stabilisation de boues d'épuration (livraison de 15 à 30 t).

Quantité ou étendue: Estimation chaux vive à réaction retardée en vrac 700 t/an et chaux vive en vrac 100 t/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de polymères
Brève description:

Le lot 3 concerne la fourniture de polymère en conteneurs de 1…

… m3, pour la déshydratation des boues d'épuration.

… m

Quantité ou étendue: Estimation: 55 000 kg/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché reconductible expressément 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de livraison (30)
3. Performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note technique remise par le candidat. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Vichy Val d'allier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur avec un montant maximum par lot.

2. Durée du marché: marché périodique d'une durée d'1 an renouvelable expressément 3 fois 1 an.

3. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.

4. Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

5. Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle – CS 92956 – 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au Service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier;

— ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention «Fourniture de produits chimiques pour l'épuration des eaux usées – lot n

6. les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique: Mr Laforet;

7. Unité monétaire exigée: l'euro

8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

9. Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

10. les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Puy de Dôme – Allier – Cantal – Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d'un intérêt lésés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Marché renouvelable
Premier semestre 2019 dans le cas où toutes les reconductions sont faites.
Source: OJS 2015/S 027-044913 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — cté d'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196045
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044913
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— le lot n — le lot 2: fourniture de chaux a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour être relancé, — le lot 3: fourniture de Polymère a été attribué à l'entreprise SNF pour un montant prévisionnel annuel de 85 250 EUR (HT) (TVA20 %) avec un maximum contractuel fixé en valeur de 300 000 EUR (HT)/an. Les marchés lots 1 et 3 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 31.3.2015. Les marchés lots 1 et 3 ont été notifiés le 11.5.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-31 📅
Nom: Brenntag SA
Adresse postale: 90 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le présent lot a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Entreprise SNF
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti Linas — BP 60071 — rue Adrienne Bolland — ZAC de Milieux
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme — Allier — Cantal — Haute Loire
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique,

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur,

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 108-196045 (2015-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits chimiques organiques et inorganiques de base (5)

Produits chimiques inorganiques de base (2)

Halogénures métalliques, hypochlorites, chlorates et perchlorates (1)

Halogénures métalliques (1)

Chlorures (1)