Fourniture de produits chimiques de distributeurs pour les sites du SIAAP

SIAAP

Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'ensemble des prestations définies ci-après: Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits chimiques utilisés par les différents sites du SIAAP, tels que:
— bisulfite de sodium et thiosulfate utilisés en désodorisation de l'air vicié par voie chimique,
— acide chlorhydrique,
— acide sulfurique et acide formique,
— eau ammoniaquée 27 % utilisées notamment pour le traitement catalytique des oxydes d'azote par réduction sélective catalytique,
— acide citrique,
— chlorure ferrique,
— urée liquide,
— glycol.
Les livraisons se feront en petit vrac, conteneurs (IBC de 1m3), bonbonnes, big-bags, poudre, paillettes, fûts etc.
Les livraisons se feront en petit vrac, conteneurs (IBC de 1m3), bonbonnes, big-bags, poudre, paillette etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - I du code des marchés publics.4 premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord cadre. Ces marchés subséquents seront conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les données estimées propre à chaque marché subséquent figurent dans leur acte d'engagement.Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont:Produit chimique consommation annuelle estimée (en tonnes /an):Bisulfite de sodium: 197 tonnes.Thiosulfate: 13 tonnes.Eau ammoniaquée 27 % : 207 tonnes.Acide citrique: 80 tonnes.Acide formique: 2 tonnes.Chlorure ferrique: 2 tonnes.Acide chlorhydrique: 200 tonnes.Acide sulfurique: 18 tonnes.Urée: 8 tonnes.Glycol: 3m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 đź“…
Date limite de soumission: 2015-04-23 đź“…
Date de publication: 2015-03-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080897
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr Les critères de jugement des candidatures et des offres (AC et MS 1 à 4) sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation. Les sous critères de la valeur technique 20 % sont: Sous critère 1 caractéristiques des produits 4 % ; sous critère 2 Capacité des lieux de fabrication 4 % ; sous critère 3 modalités de transport 4 % ; sous critère 4 conditions de livraison 4 % ; sous critère 5 fiabilité de l'approvisionnement 4 %. La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - I du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Cinq (5) candidats seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet. Ces 5 candidats seront donc désignés à l'issue du classement final des offres de l'accord-cadre: il s'agira des cinq premières offres au classement. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord cadre, lors de la survenance du besoin. La consultation aboutira également à quatre marché subséquents, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics: — marché subséquent 1 (Ms1): fourniture de bisulfite et thiosulfate de sodium (Usines de Seine Morée, Seine Aval, Seine Grésillons et Seine Centre), — marché subséquent 2 (Ms2): fourniture d'eau ammoniaquée (usine de Seine Centre et de Marne Aval), — marché subséquents 3 (Ms3): Fourniture d'acide chlorhydrique (Seine Aval), d'acide citrique (usine de Seine Morée et Seine Aval), d'acide sulfurique, d'acide formique (usine de Seine Aval, Seine Centre, Marne Aval et Seine Morée), et de chlorure ferrique (usine de Seine Aval et Seine Morée), — marché subséquent 4 (Ms4): fourniture d'urée liquide et de glycol (usine de Seine Aval). Ces 4 marchés subséquents passés en même temps que l'accord cadre auront une durée de 1 an, reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 2 an(s). Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre des marchés subséquents. Celles-ci ne sont pas imposées aux candidats qui peuvent donc y répondre mais n'y sont pas contraints. Ces dernières n'intégreront donc pas l'analyse des offres. Ces PSE sont définies aux BPU de chacun des quatre premiers marchés subséquents correspondants et concernent la prestation suivante: les conditions de reprise du container ou emballage en IBC perdu vide par le titulaire du marché (mode de reprise et de recyclage du container usagé). Il est à noter que les autres futurs marchés subséquents pourront éventuellement prévoir d'autres prestations supplémentaires éventuelles. Le cas échéant, les documents particuliers de chaque marché subséquent définiront les PSE attendues. Les visites des différents sites du SIAAP pendant la phase de consultation sont possibles mais ne sont pas obligatoires. (cf. Article 4.4 du Rc). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre sans montant minimum ni maximum en application de l'article 76-I du code des marchés publics.
A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée de l'accord-cadre est évalué à 916 000 EUR HT.
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'ensemble des prestations définies ci-après: Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits chimiques utilisés par les différents sites du SIAAP, tels que:
— bisulfite de sodium et thiosulfate utilisés en désodorisation de l'air vicié par voie chimique,
— acide chlorhydrique,
— acide sulfurique et acide formique,
— eau ammoniaquée 27 % utilisées notamment pour le traitement catalytique des oxydes d'azote par réduction sélective catalytique,
— acide citrique,
— chlorure ferrique,
— urée liquide,
— glycol.
Les livraisons se feront en petit vrac, conteneurs (IBC de 1m3), bonbonnes, big-bags, poudre,…
… paillettes, fûts etc.
… paillette etc.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - I du code des marchés publics.
4 premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord cadre. Ces marchés subséquents seront conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les données estimées propre à chaque marché subséquent figurent dans leur acte d'engagement.
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Toutefois, Ă  titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont:
Produit chimique consommation annuelle estimée (en tonnes /an):
Bisulfite de sodium: 197 tonnes.
Thiosulfate: 13 tonnes.
Eau ammoniaquée 27 % : 207 tonnes.
Acide citrique: 80 tonnes.
Acide formique: 2 tonnes.
Chlorure ferrique: 2 tonnes.
Acide chlorhydrique: 200 tonnes.
Acide sulfurique: 18 tonnes.
Urée: 8 tonnes.
Glycol: 3m3.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Et tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
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Paiements partiels définitifs après constatation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra ĂŞtre une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Valeur technique (20)
3. DĂ©lais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules CĂ©sar
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Direction des achats
Mme Huet1 Johanna
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: johanna.huet@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr
Les critères de jugement des candidatures et des offres (AC et MS 1 à 4) sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
Les sous critères de la valeur technique 20 % sont:
Sous critère 1 caractéristiques des produits 4 % ; sous critère 2 Capacité des lieux de fabrication 4 % ; sous critère 3 modalités de transport 4 % ; sous critère 4 conditions de livraison 4 % ; sous critère 5 fiabilité de l'approvisionnement 4 %.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - I du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Cinq (5) candidats seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet. Ces 5 candidats seront donc désignés à l'issue du classement final des offres de l'accord-cadre: il s'agira des cinq premières offres au classement. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord cadre, lors de la survenance du besoin.
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La consultation aboutira également à quatre marché subséquents, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics:
— marché subséquent 1 (Ms1): fourniture de bisulfite et thiosulfate de sodium (Usines de Seine Morée, Seine Aval, Seine Grésillons et Seine Centre),
— marché subséquent 2 (Ms2): fourniture d'eau ammoniaquée (usine de Seine Centre et de Marne Aval),
— marché subséquents 3 (Ms3): Fourniture d'acide chlorhydrique (Seine Aval), d'acide citrique (usine de Seine Morée et Seine Aval), d'acide sulfurique, d'acide formique (usine de Seine Aval, Seine Centre, Marne Aval et Seine Morée), et de chlorure ferrique (usine de Seine Aval et Seine Morée),
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— marché subséquent 4 (Ms4): fourniture d'urée liquide et de glycol (usine de Seine Aval).
Ces 4 marchés subséquents passés en même temps que l'accord cadre auront une durée de 1 an, reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 2 an(s).
Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre des marchés subséquents.
Celles-ci ne sont pas imposées aux candidats qui peuvent donc y répondre mais n'y sont pas contraints. Ces dernières n'intégreront donc pas l'analyse des offres. Ces PSE sont définies aux BPU de chacun des quatre premiers marchés subséquents correspondants et concernent la prestation suivante: les conditions de reprise du container ou emballage en IBC perdu vide par le titulaire du marché (mode de reprise et de recyclage du container usagé). Il est à noter que les autres futurs marchés subséquents pourront éventuellement prévoir d'autres prestations supplémentaires éventuelles. Le cas échéant, les documents particuliers de chaque marché subséquent définiront les PSE attendues.
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Les visites des différents sites du SIAAP pendant la phase de consultation sont possibles mais ne sont pas obligatoires. (cf. Article 4.4 du Rc).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 047-080897 (2015-03-03)
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RĂ©gion:
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Produits/services:
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