Fourniture de produits chimiques - années 2016-2017-2018-2019

CA du pays de Martigues

Dans le cadre de l'exploitation de ses installations (eau potable et eaux usées), les services de la Régie des Eaux et Assainissement lancent un marché relatif à la fourniture de produits chimiques.
Le marché de fourniture de produits chimiques, comprenant 2 budgets distincts, se décomposent comme suit:
budget eau
Lot 1: fourniture de polychlorosulfate d'aluminium
Lot 2: fourniture de chlore gazeux (bouteille de 30 à 49 kg)
lot 3: fourniture d'un polymère anionique
Lot 4: stockage et fourniture de Co2
budget assainissement
Lot 5: fourniture de nitrate de calcium
Lot 6: fourniture d'un polymère cationique
Lot 7: fourniture de chaux vive
Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable 3 fois par période annuelle. Les candidats sont informés qu'à compter du 1er janvier 2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix- marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016.Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 2 264 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Régie des eaux et assainissement de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues — avenue Urdy Milou — BP 90007
Code postal: 13691
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172966
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. ^ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique via le profil acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou 2010 ou libre office - . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou 2010 ou libre office - . pdf, adobe reader 8.0.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'exploitation de ses installations (eau potable et eaux usées), les services de la Régie des Eaux et Assainissement lancent un marché relatif à la fourniture de produits chimiques.
Le marché de fourniture de produits chimiques, comprenant 2 budgets distincts, se décomposent comme suit:
budget eau
Lot 1: fourniture de polychlorosulfate d'aluminium
Lot 2: fourniture de chlore gazeux (bouteille de 30 à 49 kg)
lot 3: fourniture d'un polymère anionique
Lot 4: stockage et fourniture de Co2
budget assainissement
Lot 5: fourniture de nitrate de calcium
Lot 6: fourniture d'un polymère cationique
Lot 7: fourniture de chaux vive
Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable 3 fois par période annuelle. Les candidats sont informés qu'à compter du 1er janvier 2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix- marseille-Provence.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Budget Eau
lot 1 - fourniture de polychlorosulfate d'aluminium.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 50 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum identique pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - fourniture de chlore gazeux ( bouteille de 30 à 49 kg).
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 - fourniture d'un polymère anionique.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 1 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Budget eau
lot 4 - stockage et fourniture de Co2.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Budget assainissement
Lot 5 - fourniture de nitrate de calcium.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 300 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Budget Assainissement
Lot 6 - fourniture d'un polymère cationique.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 150 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 - fourniture de chaux vive.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 25 000 euro (H.T.).
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016.
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15F004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— pouvoir de signature
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— nOTI 2 ou certificats fiscaux et sociaux à jour (en cas d'attribution).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance pour les lots 5 et 6 uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots 5 et 6.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres de la Régie des Eaux et d'assainissement de la CAPM et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Cambessedes Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 095-172966 (2015-05-13)
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