Fourniture de produits alimentaires frais: charcuterie et produits laitiers

Établissement Français du Sang

Marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les produits sont à livrer sur les sites EFS Rhône-Alpes (Annemasse, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Met-Tessy, Saint Ismier et Valence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2015-10-15 Informations complémentaires
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360817
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et ayant déposé une offre régulière, non inacceptable et non inappropriée, devront livrer des échantillons en vue de test qualitatif. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS Rhône-Alpes dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre. A titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent: semaine 03 (année 2016). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: EFS Rhône-Alpes — magasin — impasse St Pierre — Beynost -01708 Miribel Cedex Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. De même les frais de transport ne Pourront être facturés à l'efs. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché et du ou des lots concernés. Rappel: les échantillons font partie de l'offre. En l'absence des échantillons déposés dans le délai et / ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Remarque sur les critères d'attribution: une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres: les plis peuvent être déposés par voie non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir » et «Objet du marché» etcontenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le Règlement de Consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les produits sont à livrer sur les sites EFS Rhône-Alpes (Annemasse, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Met-Tessy, Saint Ismier et Valence).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description:
Produits à fournir: bacon en tranche, jambon cuit de porc et volaille en tranche, pâté croûte, pâté en tranche, saucisson ou rosette en tranche, saucisse à hot dog. Le fournisseur propose si possible deux gammes de qualités différentes.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel: 100 K. EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits laitiers
Brève description:
Produits à fournir: fromages, yaourts, oeufs, beurre. Le fournisseur propose si possible deux gammes de qualités différentes ainsi qu'une gamme bio.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel: 60 K. EUR (H.T.).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible. Nombre de reconductions possibles: 3. Durée des périodes de reconduction: 12 mois. Durée maximum possible du marché: 48 mois.
Numéro de référence: RHAL15029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice
Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement Français Rhône-Alpes
Point de contact: Service juridique / cellule marchés
M. Terrasse Jacques
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffre.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL15029
Informations complémentaires
Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et ayant déposé une offre régulière, non inacceptable et non inappropriée, devront livrer des échantillons en vue de test qualitatif.
Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS Rhône-Alpes dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre. A titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent: semaine 03 (année 2016). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: EFS Rhône-Alpes — magasin — impasse St Pierre — Beynost -01708 Miribel Cedex
Afficher plus
Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. De même les frais de transport ne
Pourront être facturés à l'efs. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché et du ou des lots concernés. Rappel: les échantillons font partie de l'offre. En l'absence des échantillons déposés dans le délai et / ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Remarque sur les critères d'attribution: une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Afficher plus
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres: les plis peuvent être déposés par voie non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir » et «Objet du marché» etcontenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le Règlement de Consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffre.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 199-360817 (2015-10-09)
Informations complémentaires (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368025
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360817
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368025 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les produits sont à livrer sur les sites EFS d'Annemasse, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Met-Tessy, Saint-Ismier et Valence. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois (durée maximum: 48 mois).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 180 391 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178233
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: le 14.4.2016. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne (adresse et coordonnées en début d'annonce). La valeur totale finale de chaque lot figurant dans le présent avis (au point V.2.4) correspond au montant estimé sur 12 mois.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: le 14.4.2016.
Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne (adresse et coordonnées en début d'annonce). La valeur totale finale de chaque lot figurant dans le présent avis (au point V.2.4) correspond au montant estimé sur 12 mois.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffre.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 100-178233 (2016-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
BROC service frais PRO A PRO Distribution Sud
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie Produits laitiers