Fourniture de prestations spécifiques aux fibres optiques noires reliant les sites parisiens

Informatique CDC

La consultation a pour objet la fourniture de prestations spécifiques aux fibres optiques noires reliant les sites parisiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
Voir les articles 2 et suivants du CCTP de l'accord-cadre Fibres optiques noires reliant les sites parisiens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Téléphone: +33 158506543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352098
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: les candidats transmettent leur candidature et offre sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est autorisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com(réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme: www.achatpublic.com, dans la rubrique: « services ». Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique « manuels d'utilisation » du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet « échange » de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à: www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations de l'accord-cadre sont fractionnées à bons de commande conclues sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de prestations spécifiques aux fibres optiques noires reliant les sites parisiens.
Description des options:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant pour une période de trois (3) ans potentiellement renouvelable quatre (4) fois un (1) an, la passation des Contrats Subséquents relatifs aux prestations spécifiques aux Fibres Optiques Noires reliant les sites parisiens.
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L'accord-cadre a une durée supérieure à 4 ans car l'exécution des marchés subséquents nécessite des investissements qui seront amortis au delà d'une durée de 4 ans.
Partant de ce constat, il faudra un an minimum pour le déploiement à compter de la notification de l'accord-cadre avec des coûts sur la première année et anticiper sur la dernière année la sortie des services Télécoms.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15ML1020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Berthollet, 94114 Arcueil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (cf. Annexe 1 du Règlement de la consultation);
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
La liste des principales références concernant les prestations objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur pouvant être contacté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget propre d'informatique CDC.
Les sommes dues au titulaire sont payables à trente (30) jours date de facture par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre a une durée supérieure à quatre ans car l'exécution des marchés subséquents nécessite des investissements qui seront amortis au delà d'une durée de quatre ans. Partant de ce constat, il faudra un an minimum pour le déploiement à compter de la notification de l'accord-cadre avec des coûts sur la première année et anticiper sur la dernière année la sortie des services Télécoms.
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Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Contact
Point de contact: Mme Cisse Aïssata Keita
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u--NlrrOOW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ML1020
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
les candidats transmettent leur candidature et offre sous format électronique à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Aucune offre papier ne sera
acceptée.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est
autorisée.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de
l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc.
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses
électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront
communiqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com(réponses aux
questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.). Le candidat ne pourra
porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la
plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il
aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse
électronique.
Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs
au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme: www.achatpublic.com, dans la
rubrique: « services ».
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de
réponse électronique est également disponible dans la rubrique « manuels d'utilisation » du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier
de consultation ou poser une question (via l'onglet « échange » de la plate-forme), une simple identification est
requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire
parvenir au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en se
connectant sur la plateforme à: www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées
par les candidats à moins de cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2022.
Source: OJS 2015/S 194-352098 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010228
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352098
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les prestations de l'accord-cadre sont fractionnées à bons de commande conclues sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150597, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Berthollet, 94110 Arcueil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Telcité
Adresse postale: 1 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: daniel-maxime.aubry@ratp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 008-010228 (2016-01-08)
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Région:
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Produits/services:
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