Fourniture de prestations de diffusion TNT sur le réseau R1

Société de gestion du réseau R1

Fourniture de l'ensemble des prestations nécessaires au service de diffusion du multiplex R1. Les prestations sont soumises à une obligation expresse de résultat.
La prestation délivrée doit garantir à GR1 la réalisation de l'ensemble de ses missions de services publics et connexes.
L'objectif du service de diffusion est d'apporter aux téléspectateurs habitant dans la zone de service de l'émetteur la réception du multiplex R1 sans interruption, ni baisse de qualité (MER stable et permanent, pas de pixellisations), c'est-à-dire avec une qualité constante et une disponibilité proche de 100 %.
Accord-cadre multi-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Société de gestion du réseau R1

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Quantité ou étendue:

Lot 1: réseau principal = 115 sites.Lot 2: réseau complémentaire = 220 sites environ.Lot 3: réseau complémentaire type C = 1 350 sites environ.L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de gestion du réseau R1
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366730
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La durée de base de l'Accord-cadre est de 1 an, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse prise par le Pouvoir Adjudicateur. La durée des marchés subséquents est de 5 ans ferme. Les variantes restent autorisées au stade des marchés subséquents. Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) au stade des marchés subséquents sont uniquement: Lot 1 PSE obligatoire: lien secouru en 1+1. Lot 1 PSE facultative: visualisation des sites en streaming. Lot 2 PSE obligatoire: sécurisation émetteur. Lot 3 PSE obligatoire: sonde de mesure (contrôleur de diffusion).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de l'ensemble des prestations nécessaires au service de diffusion du multiplex R1. Les prestations sont soumises à une obligation expresse de résultat.

La prestation délivrée doit garantir à GR1 la réalisation de l'ensemble de ses missions de services publics et connexes.

L'objectif du service de diffusion est d'apporter aux téléspectateurs habitant dans la zone de service de l'émetteur la réception du multiplex R1 sans interruption, ni baisse de qualité (MER stable et permanent, pas de pixellisations), c'est-à-dire avec une qualité constante et une disponibilité proche de 100 %.

Accord-cadre multi-attributaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites du Réseau Principal y compris la Tour Eiffel (sites A)
Brève description: Sites du Réseau Principal y compris la Tour Eiffel (sites A).
Quantité ou étendue: 115 sites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites du Réseau Complémentaire avec ou sans Groupe électrogène (sites B)
Brève description:

Sites du Réseau Complémentaire avec ou sans Groupe électrogène(sites B). La liste de ces émetteurs est modifiableen fonction des marchés subséquents dans sa composition et dans le statut des émetteurs.

Quantité ou étendue: 220 sites environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites du Réseau Complémentaire (sites C)
Brève description:

Sites du Réseau Complémentaire (Sites C). Leur nombre est susceptible de varier en fonction de la création ou de la suppression de sites intermédiaires de transport.

Quantité ou étendue: 1 350 sites environ.

Lot 1: réseau principal = 115 sites.

Lot 2: réseau complémentaire = 220 sites environ.

Lot 3: réseau complémentaire type C = 1 350 sites environ.

L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GR1 prestations de diffusion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3:

Formulaire DC 1 «Lettre de candidature» dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature).

La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 «Déclaration du candidat» dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les équipements de mesures, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs existant depuis moins de trois ans rapporteront la preuve de leur capacité par tout autre moyen en leur disposition.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: par virement à 45 jours fin de mois date d'émission e la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au moment de l'attribution la transformation du groupement en groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47872029500011
Contact
Point de contact: Dupuis Joel Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GR1 prestations de diffusion
Informations complémentaires

La durée de base de l'Accord-cadre est de 1 an, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse prise par le Pouvoir Adjudicateur.

La durée des marchés subséquents est de 5 ans ferme.

Les variantes restent autorisées au stade des marchés subséquents.

Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) au stade des marchés subséquents sont uniquement:

Lot 1 PSE obligatoire: lien secouru en 1+1.

Lot 1 PSE facultative: visualisation des sites en streaming.

Lot 2 PSE obligatoire: sécurisation émetteur.

Lot 3 PSE obligatoire: sonde de mesure (contrôleur de diffusion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
A l'issue du présent Accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 202-366730 (2015-10-14)

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