Fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie)

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:
Lot 1: réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie.Lot 2: réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (scanner, radiologie dentaire).Prestation supplémentaire éventuelle facultative du lot 2: CQI d'installation de radiologie dentaire numériquela consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280890
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: 1. Cliquez sur l'onglet vert «salle des marchés». 2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) → le marché du Resah-IDF apparait. 3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché). 4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe. 5. Une fenêtre «téléchargement du DCE» apparait. 6. Cliquez sur «télécharger». 7. Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah-IDF, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com 0825001326 Courriel: support@omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie
Brève description:
Les prestations de CQE concernent les équipements d'imagerie…
… suivant:— scanner,— radiodiagnostic,— mammographe analogique,— mammographe numérique,— ostéodensitomètre,— radiologie dentaire.
… suivant:
— scanner,
— radiodiagnostic,
— mammographe analogique,
— mammographe numérique,
— ostéodensitomètre,
— radiologie dentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (Scanner, Radiologie dentaire)
Brève description:
Les prestations de CQI concernent les équipements d'imagerie…
… suivant:— scanner.Les prestations du lot 2 concernent également des prestations de formations au CQI pour le scanner et la radiologie dentaire (analogique et numérique).
… suivant:
— scanner.
Les prestations du lot 2 concernent également des prestations de formations au CQI pour le scanner et la radiologie dentaire (analogique et numérique).
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle Facultative pour le lot 2: CQI d'installation de radiologie dentaire numérique.
Quantité ou étendue:
Lot 1: réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie.
Lot 2: réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (scanner, radiologie dentaire).
Prestation supplémentaire éventuelle facultative du lot 2: CQI d'installation de radiologie dentaire numérique
la consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi).
Le contrat est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Capacités professionnelles et techniques.
Capacités économiques et financières.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments fournis.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer),
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire dc2 à renseigner);
— preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
si le Titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché à bons de commande mis à disposition est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics qui prévoit que le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé et de 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
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Le comptable assignataire est celui de chaque bénéficiaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent pour le lot 1 être agréé par l'ANSM pour les contrôles de qualité externe de solutions d'imagerie et accrédité par le Cofrac ou tout autre organisme signataire de l'accord multilatéral européen pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Acrreditation, EA) (cf. arrêté du 20.11.2007).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah-IDF
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-048
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
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Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1. Cliquez sur l'onglet vert «salle des marchés».
2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) → le marché du Resah-IDF apparait.
3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché).
4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe.
5. Une fenêtre «téléchargement du DCE» apparait.
6. Cliquez sur «télécharger».
7. Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah-IDF, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com
Support technique de la plateforme:
0825001326
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 152-280890 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022453
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280890
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-122242, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: CIBIO Medical
Adresse postale: 4 rue du Fournil
Commune postale: Noviant-aux-Prés
Code postal: 54385
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ALARA Expertise
Adresse postale: 4 rue la Fayette
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2016/S 015-022453 (2016-01-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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