Fourniture de prestations d'hébergement des applications informatiques de la DREES

Ministère de la santé

Fourniture de prestations d'hébergement des applications informatiques de la DREES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-06-24 Informations complémentaires
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché est de 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC par an. Ce minimum est évalué sur le coût actuel en ne prenant compte que les prestations d'hébergement, sans installation de nouvelle application.il n'est pas fixé de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: christine.ray@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141478
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'Article 56-ii du Code des marchés publics impose la remise des offres par voie électronique dans le cadre d'un marché de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations d'hébergement des applications informatiques de la DREES.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché est de 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC par an. Ce minimum est évalué sur le coût actuel en ne prenant compte que les prestations d'hébergement, sans installation de nouvelle application.
il n'est pas fixé de montant maximum.
Description des options:
Les marchés reconductibles sont des options au sens du droit communautaire (CE, 15.6.2007, Ministre de la Défense, req. no 299391).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREES-281

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Imprimé Dc2).
- La présentation le cas échéant de prestations similaires effectuées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
(imprimé Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement
le règlement des prestations s'effectuera sur présentation d'une facture détaillée correspondant au bon de commande après réception et validation des prestations par l'administration. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le versement éventuel d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cotraitance:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Raychristine
Nom: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - département méthodes et systèmes d'information (DMSI)
Point de contact: M. Chenrichard
Courrier électronique: richard.chen@sante.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - direction de la recherche, des études, de l'évaluation e des statistiques (DREES)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234255&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-281
Informations complémentaires
L'Article 56-ii du Code des marchés publics impose la remise des offres par voie électronique dans le cadre d'un marché de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Renouvellement tous les 4 ans.
Source: OJS 2015/S 080-141478 (2015-04-20)
Informations complémentaires (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223024
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141478
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2015/S 122-223024 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322027
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: parution nº 15-60175 publiée le 24.4.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-60175, mise en ligne le 21.4.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-97226, mise en ligne le 24.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ray Christine
Source: OJS 2015/S 177-322027 (2015-09-09)
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