Fourniture de pompes immergées eau potable

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Kc50xlQXOu

4) Date prévisionnelle de début des prestations: au plus tôt le 1.3.2016 (à titre indicatif).

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro.

7) Modalités de remise des candidatures et des offres.

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir — candidature — marché négocié — fourniture de pompes immergées eau potable».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: «Ne pas ouvrir — offre — marché négocié pour “Fourniture de pompes immergées eau potable”».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix complémentaire et la fiche remise et conditions, dûment complétés et signés par le candidat,

— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché, complétée et signée par le candidat,

— la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée et signée par le candidat sur la base de son tarif et du bordereau des prix complémentaire,

— l'annexe: liste du parc des matériels, dûment datée et signée,

— la catalogue technique et le tarif détaillés du fournisseur,

— les préconisations techniques,

— les documentations commerciales,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment:

— les délais de livraison,

— l'organisation du service commercial,

— les délais et l'étendue de la garantie,

Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre, le prix des fournitures et des prestations, la qualité technique de pose, les délais ainsi que sur la durée de garantie.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante:

Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

10) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.3.2016.

Entre 1 et 6 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

11) Précisions sur les critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et les sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1 — la valeur technique de l'offre pour 40 % (décomposée en 3 sous-critères):

Sous-critère 1: étendue de la gamme pour 10 %.

Sous-critère 2: performances hydrauliques pour 20 % (rendement, conditions d'installation...).

Sous-critère 3: qualité des matériaux de fabrication (résistance à la corrosion, résistance à l'échauffement, compatibilité de fonctionnement en variation de vitesse...) pour 10 %.

Critère 2 — le prix des fournitures et des prestations pour 30 % (décomposé en 2 sous-critères):

Sous-critère 1: conditions tarifaires pour 10 %.

Sous-critère 2: simulation de commande pour 20 %.

Critère 3 — délais de livraison pour 10 %, (décomposé en 2 sous-critères):

Sous-critère 1: délai de livraison 10 %.

sous-critère 2: délai de traitement des offres: 10 %.

Critère 4 — durée de garantie pour 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.