Fourniture de pneumatiques et prestations de dépannages et de réparations de pneumatiques pour les véhicules et engins gérés par le parc départemental de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Les prestations concernent: — la fourniture de pneus neufs ou rechapés pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les tracteurs et les engins spécifiques dont le Parc assure la maintenance — la fourniture de jantes neuves pour équipement des véhicules légers et véhicules utilitaires dont le Parc assure la maintenance. — La fourniture de valves, rustines, masses, graisse à pneu et autres produits nécessaires à la réparation de pneumatique par nos soins. — La reprise de pneumatiques usagés pour recyclage selon la réglementation en vigueur — les interventions sur pneumatiques pour l'ensemble des véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les tracteurs et les engins spécifiques dont le Parc assure la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000 EUR (HT). Seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT DMT service parc départemental — 69 rue de la Grande Haie, BP 80029
Code postal: 54510
Commune postale: Tomblaine
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mruer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383188101 📞
Fax: +33 383213373 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329299
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: L'Expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Mathieu Ruer au +33 383188101; mruer@departement54.fr. Le délai de la période de préparation est de 5 jours à compter de la notification. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des bons de commande. Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande et devront etre exécutés dans les délais suivants: -Fourniture et livraison de pneumatiques, de jantes et de fournitures connexes: Délai minimum 4 heures et Délai maximum 5 jours ouvrables; -Reprise de pneumatiques usagés: Délai minimum 5 jours ouvrables et Délai maximum 10 jours ouvrables; -Dépannage ou intervention sur réseau routier: Délai maximum 6 heures; -Dépannage sur sites: Délai maximum 24 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent: — la fourniture de pneus neufs ou rechapés pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les tracteurs et les engins spécifiques dont le Parc assure la maintenance — la fourniture de jantes neuves pour équipement des véhicules légers et véhicules utilitaires dont le Parc assure la maintenance. — La fourniture de valves, rustines, masses, graisse à pneu et autres produits nécessaires à la réparation de pneumatique par nos soins. — La reprise de pneumatiques usagés pour recyclage selon la réglementation en vigueur — les interventions sur pneumatiques pour l'ensemble des véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les tracteurs et les engins spécifiques dont le Parc assure la maintenance.
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Numéro de référence: A1559003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Prix révisés mensuellement. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Réglement sur facture et après acceptation du service fait. Précisions sur la facturation: Les fournitures et les prestations feront l'objet de demandes de paiement mensuel distinct selon l'origine de la commande, à savoir: " Une seule facture mensuelle concernant les commandes du magasin du Parc (numéros de commandes avec préfixe "940" ou "941" ). " Une seule facture mensuelle concernant les commandes de l'atelier du Parc (numéros de commandes avec préfixe "930" ou "931" ) et regroupant les prestations admises au cours du mois précédent issue des bons de commandes afférents. Chaque demande de paiement donnera lieu à paiement partiel définitif. Sur chaque facture, en plus des informations légales et habituelles, devront figurer obligatoirement les renseignements suivants: Pour les fournitures: " Numéro de chaque commande afférent à chaque fourniture " Désignations détaillées des fournitures (marques, profils, dimensions) " Tarifs des fournitures avec référence au barème appliqué " Remises conformes à celles indiquées sur l'annexe 2 de l'acte d'engagement " Tarifs nets HT après remises Pour les prestations: " Numéros de chaque commande afférents à chaque prestation " Identification du véhicule (code et immatriculation) " Lieu, date et heure d'intervention " Numéro de prix figurant dans la liste des prix Toute facture comportant des éléments autres que les fournitures et les prestations faisant l'objet du présent marché sera refusée et retournée au titulaire. Toutes les factures seront libellées et envoyées à l'adresse du Parc de Tomblaine.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathieu Ruer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirat — gestion financière et administrative — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: Mme Emmanuelle Juliac-Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat DMT — service Parc départemental — 69 rue de la Grande Haie — BP 80029
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: Difaje — marchés publics — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Téléphone: +33 383945321 📞
Fax: +33 383945500 📠
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1559003
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: L'Expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Mathieu Ruer au +33 383188101; mruer@departement54.fr. Le délai de la période de préparation est de 5 jours à compter de la notification. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des bons de commande. Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande et devront etre exécutés dans les délais suivants: -Fourniture et livraison de pneumatiques, de jantes et de fournitures connexes: Délai minimum 4 heures et Délai maximum 5 jours ouvrables; -Reprise de pneumatiques usagés: Délai minimum 5 jours ouvrables et Délai maximum 10 jours ouvrables; -Dépannage ou intervention sur réseau routier: Délai maximum 6 heures; -Dépannage sur sites: Délai maximum 24 heures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 182-329299 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT DMT Service parc départemental — 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003874
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329299
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Échantillon estimatif non contractuel: 63 174,54 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-140959, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Contitrade Nord Est SAS
Adresse postale: 5 rue Jacques Preiss
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 004-003874 (2016-01-05)
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