Fourniture de pneumatiques et prestations associées

SDIS de la Corse du Sud

Les services du Conseil Départemental de la Corse du Sud et le SDIS 2a se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent marché conformément à la convention constitutive du groupement en date du 24.7.2015. Le coordonnateur est le SDIS 2a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2015-10-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Corse du Sud
Adresse postale: BP 552
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317859
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante: http://sdis2a.marcoweb.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services du Conseil Départemental de la Corse du Sud et le SDIS 2a se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent marché conformément à la convention constitutive du groupement en date du 24.7.2015. Le coordonnateur est le SDIS 2a.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sur la région d'Ajaccio
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sur la région d'Ajaccio.
Quantité ou étendue: Maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sur la région de Sartène-Rizzanese
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sur la région de Sartène-Rizzanese.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sur la région de Porto-Vecchio
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sur la région de Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sur la région d'Ajaccio
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sur la région d'Ajaccio.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sur la région de Sartène-Rizzanese
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sur la région de Sartène-Rizzanese.
Quantité ou étendue: Maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sur la région de Porto-Vecchio
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sur la région de Porto-Vecchio.
Numéro de référence: 15AOF010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société); #La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; #Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; #La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; #La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; #Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; #Les extraits récents, KBIS ou de registre des métiers, de l'entreprise (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un document lui donnant le pouvoir d'engager l'entreprise, émanant d'une personne y figurant).
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Situation économique et financière:
#La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
#La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; #La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; #La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres du S.D.I.S 2a et du Conseil Départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des fournitures et prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 2: Prix des fournitures et prestations (60)
4. Lot 2: Valeur technique (40)
5. Lot 3: Prix des fournitures et prestations (60)
6. Lot 3: Valeur technique (40)
7. Lot 4: Prix des fournitures et prestations (60)
8. Lot 4: Valeur technique (40)
9. Lot 5: Prix des fournitures et prestations (60)
10. Lot 5: Valeur technique (40)
11. Lot 6: Prix des fournitures et prestations (60)
12. Lot 6: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SDIS 2a
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
Nom: Jacqueline de Rocca Serra
Adresse postale: Groupement administratif et financier, bureau des marchés publics, chemin de la Sposata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Téléphone: +33 495109930 📞
Courrier électronique: deroccaserra.jacqueline@sdis2a.fr 📧
Fax: +33 495109914 📠
URL des documents: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOF010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante: http://sdis2a.marcoweb.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juram.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2015/S 175-317859 (2015-09-04)
Informations complémentaires (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362508
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317859
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2015/S 200-362508 (2015-10-12)