Fourniture de pneumatiques et exécution de prestations afférentes

SDIS des Bouches-du-Rhône

La présente consultation fait suite au classement sans suite de la procédure d'appel d'offres a038.
La consultation porte sur la fourniture et la livraison dans le département des Bouches-du-Rhône de pneumatiques neufs, rechapés, petites fournitures et accessoires, prestations de montage, d'entretien,de rechapage, de recreusage, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue: Montant minimum 130 000 EUR TTC/ an.montant maximum 520 000 EUR TTC/ an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, CS 70271
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284893 📞
Fax: +33 491284936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260920
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite au classement sans suite de la procédure d'appel d'offres a038.

La consultation porte sur la fourniture et la livraison dans le département des Bouches-du-Rhône de pneumatiques neufs, rechapés, petites fournitures et accessoires, prestations de montage, d'entretien,de rechapage, de recreusage, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

Montant minimum 130 000 EUR TTC/ an.

montant maximum 520 000 EUR TTC/ an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Boisbaudran — zone industrielle de la Delorme, 13326 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation).

Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).

Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie.

Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et/ou subventions.

Délai global de paiement 30 jours.

Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Téléphone: +33 491284747 📞
Nom: SDIS 13
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A045
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 76-133310
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.

2. Référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'etat «Tarn et garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Marché renouvelable

Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. Le SDIS 13 fait connaître au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché trois mois avant sa date anniversaire.

Source: OJS 2015/S 142-260920 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av. Boisbaudran, CS 70271

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449313
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260920
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.10.2015. Date de notification du marché: 4.11.2015. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015. Valeur total du marché: — montant minimum: 130 000 EUR TTC/an, — montant maximum: 520 000 EUR TTC/an. Il s'agit d'un marché renouvelable trois fois par période successive de 1 an — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A045. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-113519, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme, 13326 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

Source: OJS 2015/S 247-449313 (2015-12-17)

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