Fourniture de pneumatiques de première monte pour poids lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au SEA

Delpia

Fourniture de pneumatiques de première monte pour poids lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au SEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster France SNC

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il est passé sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes passées sur le marché précédent s'élevait à 605 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083079
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: "Delpia-C-15-Aoo-005". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence relatif à la fourniture de pneumatiques de première monte pour poids lourds destinés à équiper des véhicules appartenant au service des essences des armées (SEA)." Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). L'Usage de la langue Française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pneumatiques de première monte pour poids lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au SEA.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Il est passé sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes passées sur le marché précédent s'élevait à 605 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-15-AOO-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les informations suivantes: situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices* ; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe); une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences); les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société; les renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable (charte environnementale, prise en compte de la problématique hygiène sécurité environnement (Hse) ou tout autre moyen. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site internet de la Plateforme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: "Delpia-C-15-Aoo-005". Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature ainsi que les attestations et certificats fiscaux et sociaux s'ils les ont déjà été transmis: dans le cadre d'une précédente consultation et que ces derniers datent de moins de 6 mois, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (cf. Annexe 1 au règlement de la présente consultation).

Situation économique et financière: La capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années*. Le candidat indiquera les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen (cf. Annexe 1 au règlement de la présente consultation). Les capacités techniques seront appréciées au vu des compétences et moyens du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est éxigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Les modalités relatives à la forme des prix sont stipulées à l'article 6 du cahier des clauses particulières (CCP) no 04/15 du 22.1.2015. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 7 du CCP. Le candidat indique dans l'acte d'engagement à la rubrique "B4" s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

Les modalités relatives au paiement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 8 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: M. Demette Ghislaine
Adresse postale: caserne Thiry course spéciale no 60016
Point de contact: Bureau marchés
Mme Ghislaine Demette
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227197&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227197&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-15-AOO-005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative -CJA-), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 048-083079 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194156
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083079
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans minimum ni maximum. Le montant indiqué dans le présent avis est une estimation basée sur le montant des commandes passées sur le marché précédent. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-33720, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Demette Ghislaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2015/S 107-194156 (2015-06-03)

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