Fourniture de piles et batteries

Tisseo

Ce marché concerne la fourniture de piles, batteries, accumulateurs pour les véhicules (bus, voitures, motos, etc), pour les matériels d'atelier (outillages à main, groupes électrogènes) et pour les matériels de bureau (ordinateurs, téléphones, appareils photos).
il s'agit d'un marché à bons de commande (article 169 CMP - accord cadre au sens du droit communautaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point Energy 31

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Accumulateurs, piles et batteries primaires

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 200 000 EUR (HT), pas de montant minimum.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-064002
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur critères: Prix (60 %) sera analysé au regard du montant du devis quantitatif estimatif, Valeur technique (35 %) sera évaluée au regard du mémoire technique qui présentera les capacités d'accompagnement technique: évolution des références, obsolescences (25 %) et l'organisation prévue pour gérer le marché: interlocuteur, modalités de livraison, suivi des commandes (10 %). Les performances en matière de protection de l'environnement (5 %) seront jugées par le mémoire qui présentera les solutions proposées par le candidat pour l'optimisation des emballages et la récupération des piles objet du marché (hors batterie bus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à bons de commande (article 169 CMP - accord cadre au sens du droit communautaire).

Quantité ou étendue:

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MN15-CB-BM-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I);

5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du dernier exercice disponible.

2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3/ Bilan ou extrait de bilan, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement du bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année;

2/Liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisseo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisseo
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Point de contact: Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 037-064002 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238473
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-064002
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu en application de l'article 169 du CMP. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil maximum (HT) 200 000 EUR Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Source: OJS 2015/S 129-238473 (2015-07-03)

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