Fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA Pour la période 2015-2019 (Ariège 09)

SMDEA

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Lampes électriques à incandescence › Lampes à décharge
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Produits connexes aux matériaux de construction › Canalisation
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le Smdea met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2013. Ces montants sont indiqués dans le document "Note de présentation" du dossier de consultation des entreprises.A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2015 au 30.6.2019. Ces montants sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-128114
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Criteres d'attributions: sous-critères de la Valeur technique des produits (30 %): - caractéristiques fondamentales des produits 14 % - qualité des matériaux 8 % - exhaustivité des catalogues 6 % - performance en matière de protection de l'environnement 2 % sous-critères du Service après-vente, assistance technique, formation et garanties associées (20 %): - service après-vente et garanties associées 10 % - assistance technique et/ou formation 9 % - accès internet (devis, factures, bons de livraison, information produits, stock, prix...)1 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement et regards Pe

Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte. Regards assainissement en polyéthylène.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Canalisation. (441410000)

Canalisations d'eau. (441612008)

Canalisations d'égouts. (441631300).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Robinetterie - fontainerie - protection réseaux

appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection réseaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Matériel hydraulique. (433281009)

Robinets, vannes et dispositifs similaires. (421300009).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Matériel de branchement Eau Potable - raccords laiton

matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton.

Informations complémentaires sur les lots: Tuyaux et raccords. (441630000).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fonte de voirie

bouches à clé, tampons et grilles divers.

Informations complémentaires sur les lots: Produits en fonte. (444700005).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Matériel électrique

tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le SMDEA.

Informations complémentaires sur les lots:

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage. (310000006).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lampes à ultraviolets

lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau.

Informations complémentaires sur les lots:

Matériel de désinfection. (393300004)

Lampes à décharge. (315140002)

Émetteurs ultraviolets. (315150009).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Compteurs

Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation.

Informations complémentaires sur les lots: Compteurs à eau. (384211003).
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2015 au 30.6.2019. Ces montants sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15F-PIECES MAGASIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- noti2 (anciennement Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- pour le lot 7: Compteurs: - certificat de système qualité selon la norme ISO - attestation de compatibilité avec l'application de relève Active Tech de chez INCOM - liste des principales fournitures de compteurs volumétriques équipés de modules radio en indiquant la nature des prestations réalisées, le nom et la fonction du contact, les coordonnées téléphoniques, la date d'exécution du marché et le montant approximatif du marché. Cette liste précisera notamment les protocoles de transmission utilisés pour la radio relève et les retours d'expérience d'utilisation pour chaque référence. A ce titre, il sera mis en avant les références utilisant l'application de relève Active Tech de chez INCOM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Origine du financement: Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Général de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures % (50)
2. Valeur technique des produits % (30)
3. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties associées % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Yves Guimont
Adresse postale: Service logistique, rue du Bicentenaire
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Nom: SMDEA: à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 072-128114 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348737
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-128114
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché conclu sans minimum ni maximum. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 50 %: prix des fournitures. 30 %: valeur technique des produits. 20 %: service après-vente, assistance technique, formation et garanties associées. Sous-critères de la Valeur technique des produits (30 %): — caractéristiques fondamentales des produits 14 %, — qualité des matériaux 8 %, — exhaustivité des catalogues 6 %, — performance en matière de protection de l'environnement 2 %. Sous-critères du service après-vente, assistance technique, formation et garanties associées (20 %): — service après-vente et garanties associées 10 %, — assistance technique et/ou formation 9 %, — accès internet 1 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-54352, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 192-348737 (2015-09-30)

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