Fourniture de pièces et prestations pour véhicules (16 lots)

Artois Comm

Fourniture de pièces et prestations pour véhicules (16 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées diverses › Pneus rechapés
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles
• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique.Avec un minimum et un maximum sauf pour les lots 8 et 12 sans minimum ni maximum:lot 1 minimum HT 120 000 EUR - maximum HT 360 000 EURLot 2 minimum HT 35 000 EUR - maximum HT 105 000 EURLot 3 minimum HT 100 000 EUR - maximum HT 300 000 EURLot 4 minimum HT 55 000 EUR - maximum HT 165 000 EURLot 5 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EURLot 6 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EURLot 7 minimum HT 20 000 EUR - maximum HT 80 000 EURLot 8 minimum HT sans - maximum HT sans: estimation 10 000 EUR (HT).Lot 9 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EURLot 10 minimum HT 8 000 EUR - maximum HT 32 000 EURLot 11 minimum HT 10 000 EUR - maximum HT 45 000 EURLot 12 minimum HT sans - maximum HT sans: estimation 15 000 EUR (HT).Lot 13 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EURLot 14 minimum HT 40 000 EUR - maximum HT 130 000 EURLot 15 minimum HT 17 500 EUR - maximum HT 45 000 EURLot 16 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 100 000 EURCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an du 4.10.2015 au 3.10.2016 et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-183898
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 mai 2015.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 122 000 💰
6 888 000 💰
Brève description: Fourniture de pièces et prestations pour véhicules (16 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées Renault Poids Lourds
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées Renault Poids Lourds. Pièces neuves (sauf échange standard).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Mercedes et Fuso Poids Lourds
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Mercedes et Fuso Poids Lourds. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
105 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations équivalentes à l'origine pour tout type de véhicules
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations équivalentes à l'origine pour tout type de véhicules. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et entretien de pneumatiques poids lourds et industriels
Brève description:

Fourniture et entretien de pneumatiques pour les véhicules poids lourds agraires, de manutention et de génie civil. Le parc est constitué d'environ 60 véhicules poids lourds, d'un engin agraire de manutention et d'une chargeuse sur…

… pneus.Pneumatiques neufs ou réchapés.

… pneus.

Pneumatiques neufs ou réchapés.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
165 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Eurovoirie Rosroca
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Eurovoirie Rosroca. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Faun
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Faun. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Geesink Norba
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Geesink Norba. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine PB Environnement
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine PB Environnement. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Quantité ou étendue: Estimation 10000 EUR, sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Semat Zoeller
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Semat Zoeller. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Terberg
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Terberg. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de pièces équivalentes à l'origine pour tout type de bennes à ordures ménagères et de leurs équipements
Brève description:

Fourniture de pièces équivalentes à l'origine pour tout type de bennes à ordures ménagères et de leurs équipements. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Packmat
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Packmat Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Quantité ou étendue: Estimation 15000 EUR, sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations pour véhicules de manutention hors châssis
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations pour véhicules de manutention hors châssis ( bras de manutention, grue auxiliaire, BAE, filets automatiques, pince type "Champignon"). Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Prestation de chaudronnerie et fourniture de produits sidérurgiques
Brève description:

Réalisation de prestations de travaux de chaudronnerie et fourniture de produits sidérurgiques.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
130 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Prestation de sablage et de peinture
Brève description: Réalisation de prestation de sablage et de peinture.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations pour hydrocureurs
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations pour hydrocureurs hors…

… chassis.Le spièces seront neuves sauf échange standard.

… chassis.

Le spièces seront neuves sauf échange standard.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Avec un minimum et un maximum sauf pour les lots 8 et 12 sans minimum ni maximum:

lot 1 minimum HT 120 000 EUR - maximum HT 360 000 EUR

Lot 2 minimum HT 35 000 EUR - maximum HT 105 000 EUR

Lot 3 minimum HT 100 000 EUR - maximum HT 300 000 EUR

Lot 4 minimum HT 55 000 EUR - maximum HT 165 000 EUR

Lot 5 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EUR

Lot 6 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EUR

Lot 7 minimum HT 20 000 EUR - maximum HT 80 000 EUR

Lot 8 minimum HT sans - maximum HT sans: estimation 10 000 EUR (HT).

Lot 9 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EUR

Lot 10 minimum HT 8 000 EUR - maximum HT 32 000 EUR

Lot 11 minimum HT 10 000 EUR - maximum HT 45 000 EUR

Lot 12 minimum HT sans - maximum HT sans: estimation 15 000 EUR (HT).

Lot 13 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 90 000 EUR

Lot 14 minimum HT 40 000 EUR - maximum HT 130 000 EUR

Lot 15 minimum HT 17 500 EUR - maximum HT 45 000 EUR

Lot 16 minimum HT 25 000 EUR - maximum HT 100 000 EUR

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an du 4.10.2015 au 3.10.2016 et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm, 62400 Bethune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour le lot 14: le titulaire devra être en possession d'une qualification de mode opératoire de soudage type EN 15614-1 et de certificats de qualification de soudeur en cours de validité type EN 287-1 et EN 9606-1 pour l'ensemble du personnel intervenant sur les véhicules et matériels de la collectivité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée

Les durées de garanties techniques sont inscrites à l'acte d'engagement. Au titre de la garantie, le titulaire s'engage à remettre en état ou à remplacer à ses frais, la fourniture défectueuse.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires ajustables par référence aux tarifs ou barème propre au titulaire, pour chaque période de reconduction et ce, à la fin de la période initiale du marché.

La clause limitative dite " de sauvegarde " s'applique: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 10,000 % l'an.

Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 11 du c.c.a.g.- fcs, soit à chaque livraison ou prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4 - Prix des prestations (75)
2. Lot 4 - Valeur technique (25)
3. Autres lots - Prix des prestations (65)
4. Autres lots - valeur technique (20)
5. Autres lots - durée des garanties (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service environnement
Téléphone: +33 321570878 📞
Fax: +33 321576981 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-04 📅
Date de fin: 2016-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15051
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Marché renouvelable
Mai 2019.
Source: OJS 2015/S 101-183898 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Communaité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385527
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-183898
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72397, mise en ligne le 26.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4 — Prix des prestations (75)
2. Lot 4 — Valeur technique (25)
3. Autres lots — Prix des prestations (65)
4. Autres lots — valeur technique (20)
5. Autres lots — durée des garanties (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Lbvi
Adresse postale: rue Jersy Popeilusko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gorrias
Adresse postale: ZI des Alouettes, rue François Jacob
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800

3️⃣
Nom: Monfroy Monchy
Adresse postale: 371 rue d'Aire
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

4️⃣
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

5️⃣
Nom: Gessink Norba
Adresse postale: ZI les Meurières, 11 rue des ALbatros
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

6️⃣
Nom: PB environnement
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: lambesc
Code postal: 13410

7️⃣
Nom: BOM services
Adresse postale: avenue de la Liberté ZI Transmarck
Commune postale: Marcq
Code postal: 62730

8️⃣
Nom: Actri
Adresse postale: ZI 1 BP 15
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Huwer
Adresse postale: ZI, 1 CS 10084
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 212-385527 (2015-10-29)

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