Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour les équipements composant le système de freinage de marque Faiveley du tramway Citadis Tora

Tisseo

Le présent marché concerne la fourniture de pièces ainsi que la réalisation de prestations de maintenance préventive et/ ou curative sur les équipements composant le système de freinage de marque Faiveley installé sur les rames de tramway Citadis Tora. À titre indicatif, le parc tramway de Tisséo se compose de 28 rames.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faiveley Transport

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2016-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Freins et pièces de freins
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 169 du CMP, accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, les montants minimum et maximum sont les suivants:— montant minimum: 300 000 EURO HT,— montant maximum: 1 600 000 EUR HT.Pour chacune des périodes de reconduction, les montants minimum et maximum sont les suivants:— montant minimum: 50 000 EUR HT,— montant maximum: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Freins et pièces de freins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207383
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le Prix (65 %) sera analysé au regard du montant total du DQE (devis quantitatif estimatif). La valeur technique (30 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera la gestion commerciale du marché (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons) (10 %), les équipements de tests et la qualité des rapports et procès verbaux (10 %) ainsi que la veille, le suivi et la gestion de l'obsolescence (10 %). Le critère gestion qualité (5 %) sera analysé au regard du mémoire technique qui présentera le processus de gestion de la non qualité. Une visite facultative pourra être organisée, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation:

Le Prix (65 %) sera analysé au regard du montant total du DQE (devis quantitatif estimatif).

La valeur technique (30 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera la gestion commerciale du marché (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons) (10 %), les équipements de tests et la qualité des rapports et procès verbaux (10 %) ainsi que la veille, le suivi et la gestion de l'obsolescence (10 %).

Le critère gestion qualité (5 %) sera analysé au regard du mémoire technique qui présentera le processus de gestion de la non qualité.

Une visite facultative pourra être organisée, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— montant minimum: 300 000 EURO HT,

— montant maximum: 1 600 000 EUR HT.

Pour chacune des périodes de reconduction, les montants minimum et maximum sont les suivants:

— montant minimum: 50 000 EUR HT,

— montant maximum: 400 000 EUR HT.

Numéro de référence: MN15-MG-JR-134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre);

5. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I);

6. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible.

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3. Bilans ou extrait de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

2. Liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (30)
3. Gestion qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Point de contact: Marie Grisot
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: marie.grisot@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-207383 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102373
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207383
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification et reconductible pour 2 périodes de 1 an. Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 169 du code des marchés publics — accord-cadre au sens du droit communautaire). Le marché M150087 est conclu: — pour la période initiale, pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT, — pour chaque période de reconduction, pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79507, mise en ligne le 12.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Source: OJS 2016/S 060-102373 (2016-03-22)

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