Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour la climatisation cabine de marque Faiveley Neu du tramway Citadis Tora

Tisseo

La présente consultation concerne la fourniture de pièces ainsi que les prestations de maintenance pour les climatisations de marque Faiveley Neu installées dans les cabines conducteurs des rames de tramway Citadis Tora de Tisséo. A titre indicatif, le parc de tramway de Tisséo se compose de 28 rames Citadis Tora, et chaque rame est équipée de deux groupes de climatisation cabines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible pour deux périodes de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage est fixée à mai 2015.Pour la période initiale, le marché est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et pour un montant maximum de 80 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le marché est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et pour un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036871
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur critères: Le prix (60 %) sera analysé au regard du montant du DQE (devis quantitatif estimatif). La valeur technique (35 %) sera analysée au regard d'un mémoire technique qui présentera les moyens mis en place pour la gestion du marché (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons, veille, suivi et gestion de l'obsolescence...). La qualité (5 %) sera analysée au regard d'un mémoire technique qui présentera le processus de gestion de la non-qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour la période initiale, le marché est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et pour un montant maximum de 80 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le marché est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et pour un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MN15-MG-JR-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

4) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

5) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I).

6) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3) Bilans ou extraits de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.

2) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Marie Grisot
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: marie.grisot@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036871 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257455
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036871
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et reconductible pour 2 périodes de 1 an. Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 169 du code des marchés publics — accord-cadre au sens du droit communautaire). Le marché M150026 est conclu: — pour la période initiale, pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 80 000 EUR (HT); — pour chaque période de reconduction, pour un montant minimum de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum de 40 000 EUR (HT) Le marché est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 B, annonce no 188 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Source: OJS 2015/S 139-257455 (2015-07-17)

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