Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, équipements spécifiques et prestations de services

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, équipements spécifiques et prestations de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2015-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213893
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr Aucune demende d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. Le présent appel d'offres est réparti en 4 lots traités par séparés. Lieu de livraison: — Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud Centre technique — 181 avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch L'accord cadre cité à la rubrique Ii-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum. Date d'effet du marché: Pour les lots 1-2-3-11-12-13-14-15-16-17 à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché Pour les lots 4-5-6-7-8-9-10 à compter du 1.12.2015. La durée du marché est fixée à un an à compter de la date d'effet susmentionnée avec possibilité de reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché en application de l'article 16 du Code des marchés publics. Cette décision est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de jugement des offres: Critères de jugement: En complément de la rubrique Iv-2.1, les critères d'attribution sont: Prix des fournitures 60 % Délais de livraison 60 % comprenant 2 sous critères — sous critère 1; Pièces en stock: 30 % ; — sous critère 2: Pièces hors stock: 70 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr

Aucune demende d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent appel d'offres est réparti en 4 lots traités par séparés.

Lieu de livraison:

— Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Centre technique — 181 avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch

L'accord cadre cité à la rubrique Ii-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.

Date d'effet du marché:

Pour les lots 1-2-3-11-12-13-14-15-16-17 à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché

Pour les lots 4-5-6-7-8-9-10 à compter du 1.12.2015.

La durée du marché est fixée à un an à compter de la date d'effet susmentionnée avec possibilité de reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché en application de l'article 16 du Code des marchés publics. Cette décision est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Critères de jugement des offres: Critères de jugement: En complément de la rubrique Iv-2.1, les critères d'attribution sont:

Prix des fournitures 60 %

Délais de livraison 60 % comprenant 2 sous critères

— sous critère 1; Pièces en stock: 30 % ;

— sous critère 2: Pièces hors stock: 70 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, équipements spécifiques et prestations de services.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Mercedes
Brève description: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Mercedes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour bennes à ordures ménagères de marque Eurovoirie
Brève description:

Pièces détachées et prestations pour bennes à ordures ménagères de marque Eurovoirie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour bennes à ordures ménagères de marque provence benne
Brève description:

Pièces détachées et prestations pour bennes à ordures ménagères de marque provence benne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque DAF
Brève description: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque DAF.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque MAN
Brève description: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque MAN.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Renault
Brève description: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Renault.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Volvo
Brève description: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Volvo.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour grue auxiliaire de marque HIAB
Brève description: Pièces détachées et prestations pour grue auxiliaire de marque HIAB.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour remorques de marque Samro
Brève description: Pièces détachées et prestations pour remorques de marque Samro.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Renault
Brève description: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Renault.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour bras de levage Guima
Brève description: Pièces détachées et prestations pour bras de levage Guima.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Ford
Brève description: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Ford.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Citroën
Brève description: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Citroën.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Peugeot
Brève description: Pièces détachées et prestations pour VL et VUL de marque Peugeot.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Mitsubishi
Brève description:

Pièces détachées et prestations pour véhicules poids lourds de marque Mitsubishi.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour bras de levage Dalby
Brève description: Pièces détachées et prestations pour bras de levage Dalby.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations pour compacteurs de marque Packmat System
Brève description: Pièces détachées et prestations pour compacteurs de marque Packmat System.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la Cobas, 181 avenue Vulcain, 33260 La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

— lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du Code des marchés publics

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1 — déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaires sont payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire conformément à l'article 98-1° du Code des marchés publics.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no 2013-100 du 28.1.2013.

le financement est assuré par le budget de la COBAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec un prestataire unique

— soit avec des prestataires groupés solidaires

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Président de la Cobas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Commune postale: Arcachon Cédex
Point de contact: Service marchés publics
Béatrice Colas
URL pour informations complémentaires: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président de la Cobas
Courrier électronique: catheriine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr

Aucune demende d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent appel d'offres est réparti en 4 lots traités par séparés.

Lieu de livraison:

— Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Centre technique — 181 avenue Vulcain — ZI La Teste de Buch — 33260 La Teste-de-Buch

L'accord cadre cité à la rubrique Ii-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.

Date d'effet du marché:

Pour les lots 1-2-3-11-12-13-14-15-16-17 à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché

Pour les lots 4-5-6-7-8-9-10 à compter du 1.12.2015.

La durée du marché est fixée à un an à compter de la date d'effet susmentionnée avec possibilité de reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché en application de l'article 16 du Code des marchés publics. Cette décision est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Critères de jugement des offres: Critères de jugement: En complément de la rubrique Iv-2.1, les critères d'attribution sont:

Prix des fournitures 60 %

Délais de livraison 60 % comprenant 2 sous critères

— sous critère 1; Pièces en stock: 30 % ;

— sous critère 2: Pièces hors stock: 70 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au BOAMP conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à expiration d'un délai de deux mois suivant publication, de l'avis d'attribution précité, lequel mentionnera à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 118-213893 (2015-06-18)

Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453908
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213893
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-453908 (2015-12-22)

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