Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et autocars, et pour matériels agricoles et engins de travaux publics pour les besoins du parc départemental d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et autocars, et pour matériels agricoles et engins de travaux publics pour les besoins du parc départemental d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 771 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446769
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Renault-St Malo/Foug.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Renault — Rennes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Peugeot et Citroen.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Ford.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques vl/vu -St Malo/Foug.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour Vl/Vu — Rennes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Renault — Rennes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Renault — St Malo/Foug.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour PL et autocars de marque Mercedes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour PL de marque IVECO.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour PL — St Malo/Foug.

Numéro du lot: 12
Brève description: Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour PL — Rennes.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour autocars — Rennes.

Numéro du lot: 14
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type ACMAR.
Numéro du lot: 15
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type ACOMETIS.
Numéro du lot: 16
Brève description:

Pièces détachées et accessoires pour matériel type AXIMUM produits électroniques.

Numéro du lot: 17
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type NOREMAT.
Numéro du lot: 18
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type SMA.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type CLAAS.
Numéro du lot: 20
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type CASE.
Numéro du lot: 21
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type DYNAPAC.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type JCB.
Numéro du lot: 23
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Caterpillard.
Numéro du lot: 24
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Hamm New Holland.
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de flexibles hydrauliques — Rennes.
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture de balais pour balayeuse mécanique.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 15PARC34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de Noyal Châtillon s/Seiche, St Malo et la Selle en Luitré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture qui ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations (10)
3. Organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations: Organisation de la livraison et gestion des stocks — Prestations de réparation (6)
4. Organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations: Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (4)
5. Qualité technique de l'offre (6)
6. Modalités de passation et d'exécution des commandes des pièces détachées (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: pôle construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Point de contact: M. Romain Grard
Téléphone: +33 299867155 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Pôle construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
Téléphone: +33 299023640 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique- secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la CAO — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PARC34
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446769 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 323 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338189
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446769
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Renault-Saint-Malo/Foug
Brève description:

Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Renault-Saint-Malo/Fougères.

Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Renault — Rennes
Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Peugeot et Citroën
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Peugeot et Citroën.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour VL et VU de marque Ford
Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques VL/VU — Saint-Malo/Foug
Brève description:

Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques VL/VU — Saint-Malo/Fougères.

Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour Vl/Vu — Rennes
Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Renault — Rennes
Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Renault — Saint-Malo/Foug
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Renault —Saint-Malo/Fougères.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour PL et autocars de marque Mercedes
Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Iveco
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour PL de marque Iveco.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour PL — Saint-Malo/Foug
Brève description:

Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour PL — Saint-Malo/Fougères.

Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour PL — Rennes
Pièces détachées et accessoires adaptables toutes marques pour autocars — Rennes
Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Acmar
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Acmar.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Acometis
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Acometis.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel type Aximum produits électroniques
Brève description:

Pièces détachées et accessoires pour matériel type Aximum produits électroniques.

Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Noremat
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Noremat.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type SMA
Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Claas
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Claas.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Case
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Case.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Dynapac
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Dynapac.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type JCB
Pièces détachées et accessoires pour matériel de type Caterpillard
Pièces détachées et accessoires pour matériel de type HAMM New Holland
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour matériel de type HAMM New Holland.
Intitulé du lot: Fourniture de flexibles hydrauliques — Rennes
Fourniture de balais pour balayeuse mécanique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités de passation et dexécution des commandes
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
2016-06-13 📅
2016-06-22 📅
2016-08-12 📅
2016-06-09 📅
2016-06-10 📅
2016-08-11 📅
2016-09-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 189-338189 (2016-09-27)

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