Fourniture de pièces détachées pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques — 1 an renouvelable 2 fois

Quantité ou étendue

Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.L'estimation annuelle des besoins est de 50 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant:

— la description de l'organisation proposée afin d'assurer l'assistance technique (3 points),

— les moyens humains affectés au marché permettant d'assurer l'assistance technique (CV, référence du personnel affecté... (7 points).

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.

2. Garanties et capacités financières.

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.

Renseignements techniques: M. Greffier au +33 243474793.

Délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.