Fourniture de pièces détachées, lubrifiants et pneumatiques et prestations de réparation pour l'entretien des véhicules du parc auto de la commune

Ville de la La Seyne-sur-Mer

Le marché concerne la fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables, de lubrifiants et de pneumatiques pour les véhicules du parc auto de la Ville, ainsi que des prestations de réparations pour ces mêmes véhicules y compris les réparations de pare-brises et de vitres, et de montage de pneus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la La Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 11 lots. Il n'est pas divisé en tranche.La présente consultation donnera lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes en EUR HT:Lot no1- mini: 15 000 / Maxi: 50 000lot no2- mini: 10 000 / Maxi: 40 000lot no3- mini: 8 000 / Maxi: 40 000lot no4- mini: 7 000 / Maxi: 40 000lot no5- mini: 3 000 / Maxi: 15 000lot no6- mini: 10 000 / Maxi: 40 000lot no7- mini: 5 000 / Maxi: 30 000lot no8- mini: 3 600 / Maxi: 12 000lot no9- mini: 4 000 / Maxi: 30 000lot no10- mini: 1 000 / Maxi: 6 000lot no11- mini: 3 600 / Maxi: 15 000.280 8001 272 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312470
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'au dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 16:00. Les dossiers de consultations seront remis sur demande écrite (courrier télécopie mail) de l'entreprise auprès du service des marchés. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine pour vl, vu et 9 places de marque Renault.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables pour vl, vu et 9 places toutes marques.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine pour camions VU et camion PL toutes marques.

Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de réparation sur vl, vu et 9 places Renault.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de réparation sur vl, vu et 9 places de marque Peugeot/Citroen.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de réparation sur camions VU, Camions PL, camions grues toutes marques.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de réparation ou de changement de pneumatiques sur tous types de véhicules vl, vu, pl, Bus, Engins, etc.

Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de lubrifiants pour vl, vu, pl, Bus, toutes marques.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation hydraulique sur les nacelles, chariots élévateur toute marques.

Numéro du lot: 10
Brève description: Remplacement de vitres, pare-brises sur vl, vu et 9 places toutes marques.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour vl, vu et 9 places toutes marques.
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 11 lots. Il n'est pas divisé en tranche.

La présente consultation donnera lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes en EUR HT:

Lot no1- mini: 15 000 / Maxi: 50 000

lot no2- mini: 10 000 / Maxi: 40 000

lot no3- mini: 8 000 / Maxi: 40 000

lot no4- mini: 7 000 / Maxi: 40 000

lot no5- mini: 3 000 / Maxi: 15 000

lot no6- mini: 10 000 / Maxi: 40 000

lot no7- mini: 5 000 / Maxi: 30 000

lot no8- mini: 3 600 / Maxi: 12 000

lot no9- mini: 4 000 / Maxi: 30 000

lot no10- mini: 1 000 / Maxi: 6 000

lot no11- mini: 3 600 / Maxi: 15 000.

Valeur estimée hors TVA: 280 800 💰
1 272 000 💰
Description des options:

Le marché prendra effet à partir du 1.1.2016 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2017, 2018, 2019. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours, de son intention de ne pas le reconduire. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service Parc Auto — mairie Technique — avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;

3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Situation économique et financière:

5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de marchés de fournitures similaires à ceux de l'objet du marché: liste des différents marchés exécutés au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;

9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR le marché ne prévoit pas d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix des lots no1,2,3,4,5,6,7,9,10 et 11 sont ajustables aux catalogues fournisseurs.

Les prix correspondant au lot no8 et au prestations de réparations dans le cadre du lot no7 sont révisables.

Les taux horaires de main d'oeuvre pour tous les lots concernés sont révisables.

Les délais de paiement ne pourront pas dépasser 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune de la Seyne-sur-Mer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de spécifications particulières. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'au dates et heures limites de remise des offres.

Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 16:00. Les dossiers de consultations seront remis sur demande écrite (courrier télécopie mail) de l'entreprise auprès du service des marchés. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie Annexe, rue Léon Blum ou le greffe du tribunal administratif de Toulon (coordonnées ci-dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2015/S 172-312470 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056238
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312470
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Lots 1, 2 et 3: « Prix des fournitures » (60 %) « Valeur technique » (40 %) Lots nº 4, 5 (prestations de réparation) « Taux horaire HT de la main d'oeuvre » (50 %) « Prix des pièces utilisées » (30 %) « Valeur Technique » (20 %) Lot nº 7 (prestations de réparation ou de changement de pneumatiques) « Prix des prestations » (60 %) « Valeur technique » (40 %) LOT nº 8 (fourniture de lubrifiants) « Prix des fournitures » (70 %) « Valeur technique » (30 %) Lot nº 11 (fourniture de pneumatiques) « Prix des Fournitures » (60 %) « Valeur Technique » (40 %) Montants du marché: Lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 3: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 4: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 5: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Lot 7: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Lot 8: montant minimum annuel: 3 600 EUR HT — montant maximum annuel: 12 000 EUR HT. Lot 11: montant minimum annuel: 3 600 EUR HT — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Lots 4, 5, 7, 8 et 11: Date de l'attribution du marché: 8.12.2015. Date de signature du marché: 7.1.2016. Date de notification du marché: lots 4, 5, 7 et 11: 14/01/2016 — Lot 8: 17.1.2016 Lots 1, 2 et 3: Date de l'attribution du marché: 7.1.2016. Date de signature du marché: 2.2.2016. Date de notification du marché: Lot 1: 10.2.2016 — Lots 2 et 3: 9.2.2016 La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél. 04 94 42 79 30 — fax: 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tél. 04 94 06 95 93, fax: 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-130690, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Lots 1, 2 et 3:

« Prix des fournitures » (60 %)

« Valeur technique » (40 %)

Lots nº 4, 5 (prestations de réparation)

« Taux horaire HT de la main d'oeuvre » (50 %)

« Prix des pièces utilisées » (30 %)

« Valeur Technique » (20 %)

Lot nº 7 (prestations de réparation ou de changement de pneumatiques)

« Prix des prestations » (60 %)

« Valeur technique » (40 %)

LOT nº 8 (fourniture de lubrifiants)

« Prix des fournitures » (70 %)

« Valeur technique » (30 %)

Lot nº 11 (fourniture de pneumatiques)

« Prix des Fournitures » (60 %)

« Valeur Technique » (40 %)

Montants du marché:

Lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Lot 3: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Lot 4: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Lot 5: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Lot 7: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Lot 8: montant minimum annuel: 3 600 EUR HT — montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.

Lot 11: montant minimum annuel: 3 600 EUR HT — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Lots 4, 5, 7, 8 et 11:

Date de l'attribution du marché: 8.12.2015.

Date de signature du marché: 7.1.2016.

Date de notification du marché: lots 4, 5, 7 et 11: 14/01/2016 — Lot 8: 17.1.2016

Lots 1, 2 et 3:

Date de l'attribution du marché: 7.1.2016.

Date de signature du marché: 2.2.2016.

Date de notification du marché: Lot 1: 10.2.2016 — Lots 2 et 3: 9.2.2016

La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics.

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

BP 40510 83041 Toulon Cedex 9

Tél. 04 94 42 79 30 — fax: 04 94 42 79 89

greffe.ta-toulon@juradm.fr

Précisions concernant l'introduction des recours:

Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tél. 04 94 06 95 93, fax: 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-130690, mise en ligne le 2.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: avenue Lavoisier — ZI Les Espaluns — La Valette du Var
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autodistribution Charreton Azur
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette — ZI Toulon Est — BP 260
Code postal: 83078

3️⃣
Nom: Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

4️⃣
Nom: Garage Saint Jean du Var
Adresse postale: 324 Avenue Joseph Gasquet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100

5️⃣
Adresse postale: 324 avenue Joseph Gasquet

6️⃣
Nom: MPI Best Drive
Adresse postale: allée Maurice Bellonte — BP 114
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211

7️⃣
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan — ZI Toulon Est — BP 90135
Code postal: 83088

8️⃣
Nom: Best Drive
Source: OJS 2016/S 035-056238 (2016-02-16)

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