Fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
Les prestations objet du marché font l'objet de deux lots:
— lot n° 1: fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers,
— lot n° 2: fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds (dont engins de chantiers).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année (pour les deux lots): 32 370,90 EUR HT, soit 129 483.60 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165105
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20150511w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Jugement des offres: Les sous-critères du critère n° 1 sont: 1.1. Prix: sous coefficient pondérateur 4. 1.2. Moyenne des rabais sur prix publics consenti: sous-coefficient pondérateur 1. Les sous-critères du critère n° 2 sont: 2.1. Le descriptif technique des pièces contenues dans le BPU: sous-coefficient pondérateur 2. 2.2. Les moyens et méthodologie logistiques et organisationnels proposés par le candidat: sous-coefficient pondérateur 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules Envinet de la CASA.
Les prestations objet du marché font l'objet de deux lots:
— lot n° 1: fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers,
— lot n° 2: fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds (dont engins de chantiers).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées génériques pour véhicules légers
Brève description:
L'objet du présent lot concerne la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules légers de la direction Envinet de la CASA.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du…
… marché.Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Montant estimatif de commande chaque année: 10 907,40 EUR HT, soit 43 629,60 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
… marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Montant estimatif de commande chaque année: 10 907,40 EUR HT, soit 43 629,60 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds (dont engins de chantiers)
Brève description:
L'objet du présent lot concerne la fourniture de pièces détachées génériques pour poids lourds (dont engins de chantiers) de la direction Envinet de la CASA.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Montant estimatif de commande chaque année: 21 463,50 EUR HT, soit 85 854 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
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Montant estimatif de commande chaque année: 21 463,50 EUR HT, soit 85 854 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature D.C1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat D.C.2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours- section fonctionnement- financement sur fonds propres (100 % teom).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: coefficient pondérateur 5
2. La valeur technique de l'offre appréciée à la vue du mémoire technique: coefficient pondérateur: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20150511w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Jugement des offres:
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Prix: sous coefficient pondérateur 4.
1.2. Moyenne des rabais sur prix publics consenti: sous-coefficient pondérateur 1.
Les sous-critères du critère n° 2 sont:
2.1. Le descriptif technique des pièces contenues dans le BPU: sous-coefficient pondérateur 2.
2.2. Les moyens et méthodologie logistiques et organisationnels proposés par le candidat: sous-coefficient pondérateur 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 092-165105 (2015-05-11)
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