Fourniture de pièces détachées et produits accessoires pour le parc de véhicules de la spl chartres métropole transports

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et produits accessoires destinés à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules (autobus, véhicules légers et véhicules utilitaires légers) de chartres métropole transport, société publique locale (spl) exploitant le réseau de transport de chartres.
Chaque lot correspond à un marché à bons de commande multi-attributaire: chaque lot correspondant à un marché est attribué aux deux meilleures offres
économiquement les plus avantageuses par lot au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché
2015-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 453680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183270
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public. En vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la spl chartres métropole transports. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 6 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Marché xxxxx de fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la spl chartres métropole transports - procédure négociée". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personnehabilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public. En vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la spl chartres métropole transports. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 6 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Marché xxxxx de fourniture de pièces détachées pour

le parc de véhicules de la spl chartres métropole transports - procédure négociée". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de

dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personnehabilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la

procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot correspond à un marché à bons de commande multi-attributaire: chaque lot correspondant à un marché est attribué aux deux meilleures offres

économiquement les plus avantageuses par lot au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moteur - pièces constructeur heuliez
Brève description: Moteur - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 123 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteur
Brève description: Moteur.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 132 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Essieu
Brève description: Essieu.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 86 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transmission
Brève description: Transmission.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 21 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bv voith
Brève description: Bv voith.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 28 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bv allison
Brève description: Bv allison.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 7 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Refroidissement - pièces constructeur heuliez
Brève description: Refroidissement - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 113 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Refroidissement
Brève description: Refroidissement.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 45 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Filtration voith
Brève description: Filtration voith.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 319 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Filtration
Brève description: Filtration.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 61 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuits d'air - pièces constructeur heuliez
Brève description: Circuits d'air - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 87 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuits d'air
Brève description: Circuits d'air.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 124 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Direction - pièces constructeur heuliez
Brève description: Direction - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 65 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Direction
Brève description: Direction.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 27 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Freinage - pièces constructeur heuliez
Brève description: Freinage - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 17 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Freinage
Brève description: Freinage.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 140 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Equipement électrique - pièces constructeur heuliez
Brève description: Equipement électrique - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 144 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Equipement électrique
Brève description: Equipement électrique.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 76 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Chauffage - pièces constructeur heuliez
Brève description: Chauffage - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 74 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Chauffage
Brève description: Chauffage.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 75 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Carrosserie - pièces constructeur heuliez
Brève description: Carrosserie - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 396 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Carosserie
Brève description: Carosserie.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 29 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Carrosserie pmr
Brève description: Carrosserie pmr.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 5 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Circuit alim carbu - pièces constructeur heuliez
Brève description: Circuit alim carbu - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 8 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Circuit alim carbu
Brève description: Circuit alim carbu.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 9 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Dépollution - pièces constructeur heuliez
Brève description: Dépollution - pièces constructeur heuliez.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Echappement - pièces constructeur heuliez
Brève description: Echappement - pièces constructeur heuliez.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 13 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Echappement
Brève description: Echappement.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 38 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Durits eau
Brève description: Durits eau.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 48 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Durits autres
Brève description: Durits autres.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 20 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Courroies
Brève description: Courroies.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 99 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Suspension
Brève description: Suspension.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 305 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Batterie
Brève description: Batterie.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 30 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Siègerie
Brève description: Siègerie.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 24 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Lampes
Brève description: Lampes.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 438 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 149 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Colliers, visseries etc
Brève description: Colliers, visseries etc.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 538 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Consommable atelier
Brève description: Consommable atelier.
Informations complémentaires sur les lots: L'an dernier, 78 pièces ont été commandées dans ce lot.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Véhicules de service
Brève description: Véhicules de service.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et

désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

5)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi

être jointes à la candidature.

6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble du lot auquel ils candidatent.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du

marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du

marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations

contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente

l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la régie. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du

marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement;

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Téléphone: +33 153680418 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2015/S 100-183270 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398709
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-183270
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les 2nds attributaires du marché sont les suivants: Lot 1 Moteur — pièces constructeurs Heuliez: Cbm Lot 2 Moteur: Cbm Lot 3 Essieu: Cbm Lot 4 Transmission: HEULIEZ Bus Lot 5 bv voith: HEULIEZ Bus Lot 6 bv allisson: HEULIEZ Bus Lot 7 Refroissement — pièces constructeurs Heuliez: Cbm Lot 8 Refroidissement: chartres poids Lourds Lot 9 Filtration VOITH: Cbm Lot 10 Filtration: Cbm Lot 11 Circuits d'air — pièces constructeur Heuliez: Cbm Lot 12 Circuits d'air: Cbm Lot 13 Directions — pièces constructeur Heuliez: HEULIEZ Bus Lot 14 Direction: Cbm Lot 15 Freinage — pièces constructeur Heuliez: Cbm Lot 16 Freinage: Heuliez Bus Lot 17 Equipements électriques — pièces constructeur Heuliez: chartres poids Lourds Lot 18 Equipement électrique: Heuliez Bus Lot 19 Chauffage — pièces constructeur Heuliez: Heuliez Bus Lot 20 Chauffage: Heuliez Bus Lot 21 Carosserie — pièces constructeurs Heuliez: chartres poids Lourds Lot 22 Carosserie :chartres poids Lourds Lot 23 Carosserie PMR: Heuliez Bus Lot 24 Circuit Alim Carbu — pièces constructeur Heuliez: Heuliez Bus Lot 25 Circuit Alim Carbu: chartres poids Lourds Lot 26 Dépollution — pièces constructeur Heuliez: Cbm Lot 27 Echappement — pièces constructeur Heuliez: Cbm Lot 28 Echappement: chartres poids Lourds Lot 29 Durits eau: sans suite Lot 30 Durits autres: Heuliez Bus Lot 31 Courroies: Heuliez Bus Lot 32 Suspension: Chartres Poids Lourds Lot 33 Batterie: Heuliez Lot 34 Siègerie: Chartres Poids Lourds Lot 35 Lampes: AD Morize Lot 36 Peinture: Chartres Poids Lourds Lot 37 Colliers, visseries etc. : Chartres Poids Lourds Lot 38 Consommables atelier: AD Morize Lot 39 VS — véhicules de service: sans suite — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-16. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires

Les 2nds attributaires du marché sont les suivants:

Lot 1 Moteur — pièces constructeurs Heuliez: Cbm

Lot 2 Moteur: Cbm

Lot 3 Essieu: Cbm

Lot 4 Transmission: HEULIEZ Bus

Lot 5 bv voith: HEULIEZ Bus

Lot 6 bv allisson: HEULIEZ Bus

Lot 7 Refroissement — pièces constructeurs Heuliez: Cbm

Lot 8 Refroidissement: chartres poids Lourds

Lot 9 Filtration VOITH: Cbm

Lot 10 Filtration: Cbm

Lot 11 Circuits d'air — pièces constructeur Heuliez: Cbm

Lot 12 Circuits d'air: Cbm

Lot 13 Directions — pièces constructeur Heuliez: HEULIEZ Bus

Lot 14 Direction: Cbm

Lot 15 Freinage — pièces constructeur Heuliez: Cbm

Lot 16 Freinage: Heuliez Bus

Lot 17 Equipements électriques — pièces constructeur Heuliez: chartres poids Lourds

Lot 18 Equipement électrique: Heuliez Bus

Lot 19 Chauffage — pièces constructeur Heuliez: Heuliez Bus

Lot 20 Chauffage: Heuliez Bus

Lot 21 Carosserie — pièces constructeurs Heuliez: chartres poids Lourds

Lot 22 Carosserie :chartres poids Lourds

Lot 23 Carosserie PMR: Heuliez Bus

Lot 24 Circuit Alim Carbu — pièces constructeur Heuliez: Heuliez Bus

Lot 25 Circuit Alim Carbu: chartres poids Lourds

Lot 26 Dépollution — pièces constructeur Heuliez: Cbm

Lot 27 Echappement — pièces constructeur Heuliez: Cbm

Lot 28 Echappement: chartres poids Lourds

Lot 29 Durits eau: sans suite

Lot 30 Durits autres: Heuliez Bus

Lot 31 Courroies: Heuliez Bus

Lot 32 Suspension: Chartres Poids Lourds

Lot 33 Batterie: Heuliez

Lot 34 Siègerie: Chartres Poids Lourds

Lot 35 Lampes: AD Morize

Lot 36 Peinture: Chartres Poids Lourds

Lot 37 Colliers, visseries etc. : Chartres Poids Lourds

Lot 38 Consommables atelier: AD Morize

Lot 39 VS — véhicules de service: sans suite

— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-16.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Source: OJS 2015/S 218-398709 (2015-11-06)

Informations complémentaires (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-433118
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398709
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2015/S 238-433118 (2015-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)