Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement
Métropole de Lyon
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cophyma
- • Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques › Cylindres hydrauliques ou pneumatiques
- • Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
- • Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Groupes hydrauliques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-01 | Avis de marché |
| 2016-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cylindres hydrauliques ou pneumatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cylindres hydrauliques ou pneumatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232308
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 15-EAU-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métrople de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance de la démarche qualité du candidat (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics — M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Isabelle Bambara
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon,
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau-unité marchés publics — M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Retrait sur place: DDUCV/direction de l'eau — unité marchés publics Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon — par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau-unité marchés publics
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: DDUCV/direction de l'eau — unité marchés publics Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon — par courrier: 20 rue du Lac, CS 33569
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-EAU-040
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 127-232308 (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cylindres hydrauliques ou pneumatiques
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 120 000 EUR (HT).montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cylindres hydrauliques ou pneumatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232308
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 120 000 EUR HT et de montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale du marché;
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1;
— prix des prestations — 50 % ;
Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande complétée par les candidats
* Valeur technique — 40 %
Ce critère est apprécié au regard des trois sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 1: Pertinence des caractéristiques techniques des matériels proposés par le candidat
Ce sous-critère sera jugé au travers de la fourniture de fiches techniques et/ou des catalogues des marques et produits distribués par le candidat et correspondant aux familles de matériels définis dans le CCTP.
L'Absence de l'indication de ces caractéristiques techniques rendra l'offre irrégulière.
Sous-Critère 2: Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des commandes et des livraisons
Ce sous-critère sera jugé au travers d'une note technique indiquant le nom des interlocuteurs, leurs coordonnées, les moyens de livraison, les horaires de prise en compte des commandes.
Sous-Critère 3: Adéquation de la méthodologie relative aux moyens affectés à l'exécution des prestations de maintenance par rapport aux exigences du CCTP.
Ce sous-critère sera jugé au travers d'un mémoire technique précisant les moyens mis à disposition par le candidat pour effectuer les réparations sur sites, l'assistance technique, la fabrication de flexibles à la demande, le reconditionnement de vérins.
Ce mémoire précisera également:
— le nombre et la qualification des personnels affectés à l'exécution de la prestation;
— la liste des matériels et outillages prévus;
— performance de la démarche qualité du candidat — 5 %
Ce critère est apprécié sur la base d'une note technique décrivant la démarche qualité interne du candidat sur le suivi des produits et le contrôle de la qualité de l'exécution des prestations.
— performance en matière de protection de l'environnement — 5 %
Ce critère est apprécié sur la base d'une note démontrant la capacité du candidat à gérer de façon écologique les déchets et les sous-produits de fabrication et de réparation.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2015
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
* modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement.
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 120 000 EUR (HT).
montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000 EUR (HT).
Le marché comporte une durée ferme et trois périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-EAU-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métrople de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Capacité financière
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Être en capacité de livrer des pièces détachées et de réaliser des prestations comparables à celles objet du marché; capacité appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: Budget de la Métropole de Lyon.
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
— prix révisable
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres
du groupement.
Le marché comporte des clauses environnementales décrites à l'article 5.2 du CCTP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance de la démarche qualité du candidat (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics — M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Isabelle Bambara
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon,
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau-unité marchés publics — M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Retrait sur place: DDUCV/direction de l'eau — unité marchés publics Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon — par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau-unité marchés publics
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: DDUCV/direction de l'eau — unité marchés publics Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon — par courrier: 20 rue du Lac, CS 33569
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-EAU-040
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 120 000 EUR HT et de montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale du marché;
Afficher plus
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1;
— prix des prestations — 50 % ;
Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande complétée par les candidats
* Valeur technique — 40 %
Ce critère est apprécié au regard des trois sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 1: Pertinence des caractéristiques techniques des matériels proposés par le candidat
Ce sous-critère sera jugé au travers de la fourniture de fiches techniques et/ou des catalogues des marques et produits distribués par le candidat et correspondant aux familles de matériels définis dans le CCTP.
L'Absence de l'indication de ces caractéristiques techniques rendra l'offre irrégulière.
Sous-Critère 2: Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des commandes et des livraisons
Ce sous-critère sera jugé au travers d'une note technique indiquant le nom des interlocuteurs, leurs coordonnées, les moyens de livraison, les horaires de prise en compte des commandes.
Sous-Critère 3: Adéquation de la méthodologie relative aux moyens affectés à l'exécution des prestations de maintenance par rapport aux exigences du CCTP.
Ce sous-critère sera jugé au travers d'un mémoire technique précisant les moyens mis à disposition par le candidat pour effectuer les réparations sur sites, l'assistance technique, la fabrication de flexibles à la demande, le reconditionnement de vérins.
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Ce mémoire précisera également:
— le nombre et la qualification des personnels affectés à l'exécution de la prestation;
— la liste des matériels et outillages prévus;
— performance de la démarche qualité du candidat — 5 %
Ce critère est apprécié sur la base d'une note technique décrivant la démarche qualité interne du candidat sur le suivi des produits et le contrôle de la qualité de l'exécution des prestations.
— performance en matière de protection de l'environnement — 5 %
Ce critère est apprécié sur la base d'une note démontrant la capacité du candidat à gérer de façon écologique les déchets et les sous-produits de fabrication et de réparation.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2015
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
* modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 127-232308 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009740
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232308
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Cophyma
Adresse postale: ZAC de la Ronze
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Mordasini
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 008-009740 (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009740
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232308
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Précision sur la durée et le montant.
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année.
Les montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite.
montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
— modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la DDUCV/direction de l'eau-unité «marchés publics» (117 bd vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Cophyma
Adresse postale: ZAC de la Ronze
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Mordasini
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», n
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