Fourniture de pièces détachées et pneumatiques pour les véhicules du parc municipal

Quantité ou étendue

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 10.4.2015 jusqu'au 9.4.2016. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers préconisés: doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo; - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre: le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.). Chaque fichier à signer doit etre signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.