Fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la ville d'Hénin-Beaumont suite à une procédure infructueuse
Commune d'Hénin-Beaumont
Fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la ville d'Hénin-Beaumont suite à une procédure infructueuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
- • Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Roues, pièces détachées et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roues, pièces détachées et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès — CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022569
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Pièces détachées neuves (adaptables).
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées (neuves par marques).
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtration.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FCS006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 174 rue Pasteur - CS 90109
Point de contact: M. Bancquart
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 015-022569 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roues, pièces détachées et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès — CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022569
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//www.mairie-heninbeaumont/Services-en-ligne/Marches-publics
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:
— télécopie au +33 391830194,
— courriel: mpub@mairie-heninbeaumont.fr
— courrier: Mairie d'hénin Beaumont, service marchés publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la ville d'Hénin-Beaumont suite à une procédure infructueuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées neuves (adaptables).
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées (neuves par marques).
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtration.
Description des options:
au sens du droit communautaire: le présent accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues audit accord-cadre, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics Français, de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.II.4° du Code des Marchés Publics Français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 3.8 du règlement de consultation).
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Numéro de référence: 15FCS006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC1, DC2 ou documents équivalents.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 174 rue Pasteur - CS 90109
Point de contact: M. Bancquart
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//www.mairie-heninbeaumont/Services-en-ligne/Marches-publics
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:
— télécopie au +33 391830194,
— courriel: mpub@mairie-heninbeaumont.fr
— courrier: Mairie d'hénin Beaumont, service marchés publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:
— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,
— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n
En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
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