Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels SOMEFLU installés sur les usines de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne la maintenance et l'achat de fournitures pour un parc existant de pompes de marque SOMEFLU installées sur les stations d'épuration et de relèvement de la Direction de l'eau, et sur l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud de la Direction de la Propreté de la Métropole de Lyon.
Les matériels sont principalement des pompes de transferts hydrauliques utilisées notamment dans le traitement d'eau déminéralisée, le relevage d'eau de lavage, et la circulation de réactifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes centrifuges et élévateurs à liquides
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum de 320 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes centrifuges et élévateurs à liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118500
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus; -précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.montant total minimum de 80 000 EUR HT et d'un maximum de 320 000 EUR HT; -précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; -précision du 4-2.1; Critère no1: le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée au candidat et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires relatifs aux interventions et du ou des tarifs de pièces détachées du candidat. Critère no2: Valeur technique relative à la fourniture: Ce critère sera apprécié à partir des sous-critères suivants: O Sous critère 1: Caractéristiques techniques - 10 % : Ce sous critère sera apprécié sur la base d'un dossier contenant les fiches techniques de chaque type d'équipement listés à l'annexe 1 du CCTP (vue éclatée, nomenclature des pièces, repère, quantité, désignation, code article du tarif fournisseur...). O Sous critère 2: Organisation pour la gestion des commandes - 10 % : Ce sous critère sera apprécié sur la base d'une note organisationnelle, précisant la gestion des Commandes et des approvisionnements, contacts (téléphones, fax, mail....), horaires, d'ouvertures, les modalités de livraison, le nombre de références stockées. O Sous critère 3: Délais de livraison - 10 % : Ce sous critère sera apprécié sur la base du délai maximum " d " (en jours ouvrés) applicable pour la livraison des fournitures du tarif du candidat, hors ensembles complets. Le délai part de la date de la date d'accusé réception de la commande. - d supérieur ou égal à 36 jours et inférieur ou égal à 45 jours (note 1); -d supérieur ou égal à 26 jours et inférieur ou égal à 35 jours (note 2); -d supérieur ou égal à 15 jours et inférieur ou égal à 25 jours (note 3); -d supérieur ou égal à 11 jours et inférieur ou égal à 14 jours (note 4); -d inférieur ou égal à 10 jours (note 5); Critère no3: Valeur technique relative aux prestations de maintenance: Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant: - l'organisation de la structure pour assurer les réparations et l'assistance technique: Organigramme du personnel dédié à la maintenance, qualifications et habilitations des techniciens ayant en charge les prestations, coordonnées des contacts, horaires d'appels des contacts et horaires des interventions sur sites; -les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité lors des interventions sur site (préconisations individuelles et collectives, démarche interne de l'entreprise); - précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15-eau-002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 et de 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: aout 2015 - forme des candidatures; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - modalités de remise des plis; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); -les 6 avril, 1er mai, 8 mai, 14 mai et 25 mai 2015 étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon aucun pli ne sera receptionné ces jours; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne la maintenance et l'achat de fournitures pour un parc existant de pompes de marque SOMEFLU installées sur les stations d'épuration et de relèvement de la Direction de l'eau, et sur l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud de la Direction de la Propreté de la Métropole de Lyon.
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Les matériels sont principalement des pompes de transferts hydrauliques utilisées notamment dans le traitement d'eau déminéralisée, le relevage d'eau de lavage, et la circulation de réactifs.
Numéro de référence: 15-EAU-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les stations d'épuration et de relèvement de la Direction de l'eau, et l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud de la Direction de la propreté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
O La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
o En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
O Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
O Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
&Amp;#61607;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#61474;Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Etre en capacité de livrer des fournitures de pièces détachées spécifiques pour un parc existant de pompes de marque SOMEFLU; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent
et
etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la maintenance (réparations, assistance technique) d'un parc existant de pompes de marque SOMEFLU; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement-ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.
- Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
- Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.
- Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.
- Variation des prix: Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres
du groupement.
Autres conditions particulières:
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: Reprise des matériels usagés et indication de la filière de recyclage par le titulaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique relative à la fourniture (30)
3. Valeur technique relative aux prestations de maintenance (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DUCV/Direction de l'eau/unité marchés publis - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Françoise Chazot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: DUCV / direction de l'eau / marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-EAU-002
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus;
-précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.montant total minimum de 80 000 EUR HT et d'un maximum de 320 000 EUR HT;
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-précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
-précision du 4-2.1;
Critère no1: le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée au candidat et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires relatifs aux interventions et du ou des tarifs de pièces détachées du candidat.
Critère no2: Valeur technique relative à la fourniture: Ce critère sera apprécié à partir des sous-critères suivants:
O Sous critère 1: Caractéristiques techniques - 10 % : Ce sous critère sera apprécié sur la base d'un dossier contenant les fiches techniques de chaque type d'équipement listés à l'annexe 1 du CCTP (vue éclatée, nomenclature des pièces, repère, quantité, désignation, code article du tarif fournisseur...).
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O Sous critère 2: Organisation pour la gestion des commandes - 10 % : Ce sous critère sera apprécié sur la base d'une note organisationnelle, précisant la gestion des
Commandes et des approvisionnements, contacts (téléphones, fax, mail....), horaires, d'ouvertures, les modalités de livraison, le nombre de références stockées.
O Sous critère 3: Délais de livraison - 10 % : Ce sous critère sera apprécié sur la base du délai maximum " d " (en jours ouvrés) applicable pour la livraison des fournitures du tarif du candidat, hors ensembles complets.
Le délai part de la date de la date d'accusé réception de la commande.
- d supérieur ou égal à 36 jours et inférieur ou égal à 45 jours (note 1);
-d supérieur ou égal à 26 jours et inférieur ou égal à 35 jours (note 2);
-d supérieur ou égal à 15 jours et inférieur ou égal à 25 jours (note 3);
-d supérieur ou égal à 11 jours et inférieur ou égal à 14 jours (note 4);
-d inférieur ou égal à 10 jours (note 5);
Critère no3: Valeur technique relative aux prestations de maintenance: Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant:
- l'organisation de la structure pour assurer les réparations et l'assistance technique: Organigramme du personnel dédié à la maintenance, qualifications et habilitations des techniciens ayant en charge les prestations, coordonnées des contacts, horaires d'appels des contacts et horaires des interventions sur sites;
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-les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité lors des interventions sur site (préconisations individuelles et collectives, démarche interne de l'entreprise);
- précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15-eau-002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 et de 16:00.
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- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: aout 2015
- forme des candidatures;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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-les 6 avril, 1er mai, 8 mai, 14 mai et 25 mai 2015 étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon aucun pli ne sera receptionné ces jours;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118500 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265946
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118500
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La date d'attribution est la date de notification. Marché d'une durée ferme de 4 ans. Montant minimum: 80 000 EUR HT. Montant maximum: 320 000 EUR HT. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable: — sur rendez-vous les jours ouvrés auprès de direction de l'eau, unité «marchés publics» — immeuble Le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon, — sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), — par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-38568, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les stations d'épuration et de relèvement de la Direction de l'eau, et l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud de la direction de la propreté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Someflu
Adresse postale: 2 A rue de la Fraternité
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2015/S 144-265946 (2015-07-24)