Fourniture de pièces détachées et de prestations d'entretien et de réparation pour le parc roulant de la ville de Nanterre

Mairie de Nanterre

Fourniture de pièces détachées captives et prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules de marque Peugeot et Citroën VL et VU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-10-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Pas de montant minimum annuelMontant maximum pour la première période d'exécution: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel pour les 2 périodes suivantes: 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030264
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3. Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. C'est un accord-cadre au sens du droit européen.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12.12.2015. Ensuite, il peut être reconduit tacitement deux fois, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas 3 ans.
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Brève description:
Fourniture de pièces détachées captives et prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules de marque Peugeot et Citroën VL et VU.
Quantité ou étendue:
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum pour la première période d'exécution: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour les 2 périodes suivantes: 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DFA-AOOE-08-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique des Guilleraies-67/71 avenue des Guilleraies, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Formulaire DC1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2°) Formulaire DC2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes.
3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
4°) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
6°) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière: Aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est: le trésorier principal municipal.
L'euro est l'unité monétaire utilisée.
Budget propre de la collectivité.
Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics si un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Darricau (tél. +33 141374958). Renseignements administratifs: M. Le Calvé — service des marchés (tél. +33 147294869 — fax +33 147295399 — e-mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr) — adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre — service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-08-15
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3. Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2015/S 019-030264 (2015-01-23)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377153
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030264
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377153 (2015-10-22)
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Région:
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Produits/services:
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